FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46109  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6722
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1597
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Géorgie
Analyse :  Ossétie du Sud. situation politique
Texte de la QUESTION : Un responsable parlementaire russe, M. Andreï Kokochine, a affirmé le 4 août 2004 que la délégation qu'il menait dans le territoire séparatiste géorgien d'Ossétie du Sud, sous escorte des forces russes de maintien de la paix, a été prise pour cible par les forces armées géorgiennes. Les échanges de tirs, qui n'auraient pas fait de victimes, coïncident avec une nouvelle escalade de la tension entre la Géorgie et la Russie au sujet de l'Ossétie du Sud. Quelques jours plus tôt, des coups de feu échangés entre Géorgiens et Ossètes avaient fait huit blessés. Depuis plusieurs semaines, la tension est vive aux abords de la frontière administrative séparant l'Ossétie du Sud du reste de la Géorgie. La République autoproclamée bénéficie d'une indépendance de fait depuis un conflit armé remporté en 1992 par les Ossètes sur les forces géorgiennes, avec le soutien de Moscou. Une force de paix conjointe (Russes, Géorgiens, Ossètes) patrouille désormais aux abords de la frontière administrative entre l'Ossétie et le reste de la Géorgie. Après avoir obtenu en avril 2004 le retour de la République autonome géorgienne d'Adjarie, une troisième région séparatiste, sous l'autorité de Tbilissi, le président Saakachvili a clairement indiqué que l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, un autre territoire séparatiste situé au bord de la mer Noire, où Moscou entretient un contingent de forces de maintien de la paix, devaient suivre le même chemin. Dernièrement, le président Saakachvili a annoncé avoir donné l'ordre de couler tout bateau pénétrant « illégalement » dans les eaux d'Abkhazie, dont le contrôle échappe à Tbilissi, ajoutant que les garde-côtes géorgiens feraient feu sur les « bateaux russes transportant des touristes » à destination de la station balnéaire de Sotchi, sur la mer Noire, très populaire à l'époque soviétique et où les vacanciers russes ont recommencé à se rendre. La Russie a, elle, mis en garde contre « tout préjudice » à l'égard de ses ressortissants en Abkhazie et prévoit une « riposte appropriée » si les autorités géorgiennes devaient mettre en oeuvre leur « menace ». De plus, le ministre russe de la défense a déclaré que ces déclarations du président géorgien avaient « un parfum de piraterie ». Compte tenu de cette inquiétante escalade, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : La France est très attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale géorgiennes et suit avec attention l'évolution de la situation en Ossétie du Sud et en Abkhazie, deux régions sécessionnistes de Géorgie qui ont connu une forte période de tension au cours de l'été dernier. Les conflits, qui grèvent le développement de la Géorgie et de l'ensemble du Sud-Caucase, sont l'un des principaux défis auxquels sont confrontées les nouvelles autorités géorgiennes, un an après leur accession au pouvoir. Nous apportons notre aide et encourageons ces dernières à rechercher une solution pacifique et durable à ces conflits, par la voie du dialogue et de la négociation. Pour pérenniser le cessez-le-feu observé actuellement dans ces conflits et faciliter l'évolution des négociations en Ossétie du sud, la France soutient les efforts menés sous l'égide de l'OSCE. Dans le cadre du groupe des amis du secrétaire général des Nations unies pour la Géorgie, elle participe activement à la poursuite des négociations sur le conflit abkhaze et encourage les contacts entre la Géorgie et les dirigeants sécessionnistes. Elle soutient l'action des Nations unies et de sa force de maintien de la paix déployée en Abkhazie, la MONUG. Nous avons aussi encouragé l'implication de l'Union européenne, qui s'apprête à apporter un soutien financier pour la réhabilitation économique de l'Abkhazie, au bénéfice des populations locales et des personnes déplacées. Plus généralement, la France souhaite que l'Union européenne joue un rôle accru dans le Sud-Caucase et qu'elle puisse mener avec Moscou un dialogue apaisé et constructif sur cette zone. C'est dans cet esprit que devrait être mis à contribution le partenariat privilégié et stratégique entre la Russie et l'Union européenne mis en place ces dernières années.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O