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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la situation que vivent les chasseurs de la Somme. Depuis de nombreuses années, les chasseurs de ce département et leur fédération déplorent le caractère trop tardif de l'ouverture générale (quatrième dimanche de septembre) de la chasse de la perdrix grise. En effet, dans le contexte des pratiques agricoles modernes qui entraînent l'enlèvement des récoltes de plus en plus rapidement, la chasse de plaine se pratique de plus en plus souvent sur un désert, ruinant les espoirs des adeptes de la chasse au chien. D'année en année, des promesses sont faites aux chasseurs, mais elles ne se concrétisent jamais, ce qui, à la longue, risque de décourager des gestionnaires qui ont à leur actif le maintien, notamment dans le département de la Somme, des plus belles densités de petit gibier. Cette année pourtant, les chasseurs étaient persuadés de pouvoir aboutir, avec un dossier monté de longue date avec quelques autres départements et régions intéressés (Nord, Picardie, Champagne-Ardenne) et soutenu par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le CNCFS et le Conseil d'État avaient donné un avis favorable. Mais il apparaît que le ministère vient d'ajourner cette décision. Un tel choix est incompréhensible pour les chasseurs et lui-même. Aussi, il demande quelque explication et souhaite savoir s'il entend revoir sa décision stupéfiante.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences de l'évolution des dates de récolte, devenues progressivement plus précoces ces dernières années, de certaines cultures de printemps sur les conditions de chasse à la perdrix. Il avait demandé à cet égard que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage examine la possibilité d'ouvrir dès le deuxième dimanche de septembre la chasse à la perdrix grise au chien d'arrêt. Cet examen a bien eu lieu. Toutefois, de manière imprévue, les discussions de fond avec les représentants de la protection de la nature se sont prolongées. Plusieurs points concernant l'appréciation des populations de perdrix et la gestion globale de l'espèce doivent être approfondis. Les délais d'examen nécessaires au Conseil d'État pour un nouveau projet de décret n'ont malheureusement pas rendu possible la signature du texte qui avait été négocié par le cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable et qui n'aurait concerné que sept départements du nord de la France, dont la Somme, et l'ouverture 2004 seulement. Cependant, toutes les discussions nécessaires seront rapidement conduites pour envisager une évolution positive sur ce dossier en 2005.
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