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Texte de la QUESTION :
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Depuis le 1er juin 2004, 306 accidents dans l'eau, dont 94 suivis de décès, ont été enregistrés. Un chiffre inférieur à celui concernant la même époque de l'année dernière. Mais 2003 avait battu tous les records avec plus de mille accidents (en augmentation de 45 % par rapport à 2002) et 435 décès (+73 %). Ce très mauvais chiffre étant dû à l'effet canicule mais aussi, pour beaucoup d'associations, à une absence de campagne de prévention. Cette année, sur les 306 accidents déjà recensés, 167 (55 %) ont eu lieu en mer, 61 en piscine (20 %), 33 en cours d'eau (11 %), 32 en plan d'eau (10 %) et 13 dans d'autres lieux (4 %). En mer, 69 % des accidents observés ont concerné des personnes de plus de vingt-cinq ans alors que parmi les noyades en piscine, plus de la moitié impliquaient des enfants de moins de six ans. En guise de prévention, deux dépliants officiels ont été très largement diffusés par l'Institut de veille sanitaire et la direction de la défense et de la sécurité civile. L'accent étant mis sur l'environnement (choix des zones de baignade, consultation de la météo) mais aussi sur le niveau de natation et la forme physique du nageur : chez les plus de quarante-cinq ans, les noyades accidentelles sont une fois sur deux la conséquence directe d'un problème de santé. Un des deux dépliants est destiné au petit million de propriétaires de piscine en France : environ 10 % des accidents ont lieu dans des bassins privés. « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » présente les nouvelles dispositions de sécurité. Et le dépliant rappelle que les barrières et alarmes ne peuvent remplacer la présence d'un adulte : 30 % des décès s'expliquent, en effet, par un défaut de surveillance. 25 enfants sont morts l'été dernier et, cette année, sur les 9 décès dus à des accidents en piscine privée, cinq ont concerné des enfants de moins de six ans. Ne pas savoir nager est, en tout cas, le premier facteur de risque de noyade chez les enfants de moins de treize ans. Toutefois, malgré ces efforts, les résultats sont décevants. Compte tenu de ce bilan médiocre, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser les mesures qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de noyades constatées depuis le 1er juin 2004 par rapport au bilan très sombre de l'été 2003. La direction de la défense et de la sécurité civile a mis en place en 2002, en partenariat avec l'Institut en veille sanitaire, une vaste enquête épidémiologique sur les noyades, qui permet de mesurer le phénomène mais également d'en connaître les causes ou les circonstances. En 2004, pour la troisième année consécutive, l'enquête a été renouvelée et des résultats intermédiaires ont été publiés au cours de l'été. Ce sont ceux auxquels vous faites référence. Ils ont été relayés par les médias et assortis de conseils de prévention, concurant ainsi à la sensibilisation sur les risques de noyades. Les derniers chiffres disponibles établis au 9 août 2004 ont permis d'établir les premières comparaisons entre les trois années 2002, 2003 et 2004. Sur les dix premières semaines de l'enquête, on dénombrait : en 2002, 528 noyades accidentelles suivies de 161 décès (30 %), en 2003, 755 noyades accidentelles suivies de 290 décès (38 %). Pour 2004 (résultats provisoires) on note 478 noyades accidentelles suivies de 142 décès (30 %). Les répartitions des noyades selon l'âge et le lieu sont semblables pour les trois années. Le nombre de noyades accidentelles et la proposition des décès parmi celles-ci sont proches en 2002 et 2004. Ils sont sensiblement inférieurs à ceux de 2003. Ci-après, les chiffres détaillés provisoires établis au 9 août 2004.
Répartition du nombre de noyades accidentelles
selon le lieu
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2002 |
2003 |
2004 |
| Mer |
249 |
(47 %) |
344 |
(46 %) |
263 |
(55 %) |
| Cours d'eau |
79 |
(15 %) |
108 |
(14 %) |
46 |
(10 %) |
| Plan d'eau |
60 |
(11 %) |
107 |
(14 %) |
53 |
(11 %) |
| Piscine |
115 |
(22 %) |
166 |
(30 %) |
99 |
(21 %) |
| Autres lieux |
24 |
(5 %) |
30 |
(4 %) |
17 |
(4 %) |
| Lieu inconnu |
1 |
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- |
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- |
| Total |
528 |
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755 |
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478 |
Répartition du nombre de décès par noyades accidentelles
selon le lieu
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2002 |
2003 |
2004 |
| Mer |
52 |
(32 %) |
96 |
(33 %) |
55 |
(39 %) |
| Cours d'eau |
48 |
(30 %) |
71 |
(25 %) |
32 |
(23 %) |
| Plan d'eau |
28 |
(17 %) |
68 |
(23 %) |
25 |
(18 %) |
| Piscine |
26 |
(16 %) |
45 |
(16 %) |
22 |
(15 %) |
| Autres lieux |
6 |
(4 %) |
10 |
(3 %) |
8 |
(6 %) |
| Lieu inconnu |
1 |
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- |
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- |
| Total |
161 |
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290 |
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142 |
Les chiffres définitifs de l'enquête 2004 seront connus début décembre, environ deux mois après la clôture de l'enquête fixée au 30 septembre. L'analyse de ces résultats permettra d'établir si le travail de prévention commence à porter ses fruits et si de nouvelles mesures doivent être adoptées. Avant même l'annonce des résultats définitifs de 2004, il est acquis que le travail d'information et d'exploitations entrepris par les responsables de la prévention sera poursuivi en 2005 et qu'un effort particulier portera sur la nécessité de bien connaître le milieu aquatique, d'avoir une bonne forme physique et de ne pas surestimer ses capacités, de respecter les consignes de sécurité sur les lieux de baignade (drapeaux), suivre attentivement les bulletins d'alerte météorologique, et assurer une surveillance attentive des jeunes enfants au bord de l'eau. La coopération déjà établie avec une dizaine de partenaires concernés, publics, associatifs, industriels ou autres sera renforcée.
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