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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires étrangères au sujet des territoires du Sahara occidental, qui sont sous occupation marocaine depuis 1975 et dont une partie de la population vit dans des camps de réfugiés en Algérie. Depuis vingt-neuf ans, l'aide humanitaire et la solidarité internationale accompagnent ce peuple, qui a cependant besoin que ce conflit sorte de l'indifférence internationale afin de gagner sa liberté et voir enfin appliqué le dernier plan de paix de 2003 du Conseil de sécurité de l'ONU ; un plan qui a été rejeté par le Maroc, présentant la perspective du référendum proposé comme « obsolète » et « inacceptable ». Aussi, il souhaite connaître les démarches qu'entreprend le Gouvernement auprès du Maroc pour faire respecter le droit international au Sahara occidental.
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Texte de la REPONSE :
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La question du Sahara occidental mobilise les efforts de la diplomatie française, qui oeuvre en faveur d'une solution politique agréée à ce conflit. La France soutient activement les efforts du représentant spécial du secrétaire général de l'ONU, M. de Soto, qui a pris la relève de M. Baker. Le secrétaire général des Nations unies a constaté en 2001 qu'il était douteux que le « plan de règlement » des Nations unies, qui prévoyait depuis 1991 un référendum d'autodétermination, « puisse être appliqué dans sa forme actuelle d'une manière qui permette de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté du différend concernant le Sahara occidental ». En conséquence, le Conseil de sécurité a décidé de promouvoir une solution politique, « juste, durable et mutuellement acceptable ». Il a adopté, le 29 avril 2004, à l'unanimité, la résolution 1541, qui rappelle qu'il ne saurait imposer un règlement aux parties. Le 28 octobre 2004, il a adopté également à l'unanimité la résolution 1570, qui confirme ses efforts en vue d'une solution « mutuellement acceptable ». La France est favorable à une solution politique réaliste et durable de ce conflit, mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies. C'est dans cet esprit qu'elle appelle également les deux pays directement concernés par ce dossier au dialogue, la question du Sahara occidental ne pouvant être réglée sans un échange approfondi entre Rabat et Alger, qu'il convient plus largement d'encourager dans l'intérêt de l'intégration maghrébine. La France estime par ailleurs que les aspects humanitaires du conflit doivent être traités en priorité, indépendamment de l'aspect politique. Elle rappelle l'obligation pour le Front Polisario de se conformer aux règles du droit international en libérant de manière immédiate et globale les 412 prisonniers de guerre marocains qu'il détient encore, alors que l'ensemble des prisonniers de guerre sahraouis ont déjà été libérés par le Maroc (au plus tard au milieu des années 1990). La France est aussi attentive au développement des visites familiales et des contacts téléphoniques entre les camps de réfugiés de Tindouf et le Sahara occidental. Elle a apporté en 2004 une aide alimentaire aux réfugiés, comme chaque année, via le programme alimentaire mondial.
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