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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'intérêt de la proposition de loi n° 583 du 30 janvier 2003 relative au jumelage des écoles françaises avec les écoles de l'Union européenne. Cette proposition de loi a été adoptée le 2 avril 2003 par l'Assemblée nationale. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à son inscription à l'ordre du jour du Sénat.
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