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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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opérations de vote
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Analyse :
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bulletins blancs. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'intérêt de la proposition de loi n° 501 du 18 décembre 2002 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections. Cette proposition de loi a été adoptée le 30 janvier 2003 par l'Assemblée nationale mais est restée toujours en instance au Sénat. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à seconder l'adoption de cette proposition de loi.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de loi n° 501 déposée à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002 a été adoptée en première lecture le 30 janvier 2003 par l'Assemblée nationale. L'ordre du jour prioritaire ne permet pas son inscription à l'ordre du jour du Sénat à ce stade.
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