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Texte de la QUESTION :
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M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur un évident manque en matière de signalisation routière indiquant la localisation des casinos et en particulier celui d'Enghien-les-Bains. Unique casino d'Ile-de-France et leader national en matière de jeux traditionnels (44 tables de jeux et 280 machines à sous), le casino d'Enghien est un haut lieu du tourisme à proximité de la capitale et représente un nombre important de création d'emplois. Cet établissement souffre néanmoins d'un déficit de la signalisation routière indiquant son emplacement géographique, ce qui peut représenter un manque à gagner annuel conséquent. Or, placé idéalement à 14 kilomètres de Paris, au coeur du Val-d'Oise mais aussi à proximité de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, il mériterait de faire l'objet d'une meilleure coordination entre les services de l'équipement dépendant aussi bien du Val-d'Oise que de Paris et de la Seine-Saint-Denis, afin d'assurer une meilleure fréquentation touristique à proximité de Paris. Il lui demande en conséquence quelles dispositions pourraient être envisagées afin que les DDE des trois départements concernés travaillent en commun à la meilleure mise en valeur d'un lieu de tourisme depuis plus de cent cinquante ans.
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Texte de la REPONSE :
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L'objet de la signalisation de direction est de guider les usagers de la route dans de bonnes conditions de sécurité et de confort, aussi bien en milieu urbain qu'interurbain, depuis leur lieu de départ jusqu'à leur destination et elle n'a pas pour rôle de faire de la publicité ou d'assurer la promotion économique d'une agglomération, d'une entreprise ou d'un site touristique. La réglementation en vigueur concernant cette signalisation est fondée sur la circulaire interministérielle n° 82-31 du 22 mars 1982. Elle recommande de recenser et hiérarchiser les agglomérations en plusieurs niveaux, d'après un classement en pôles « verts » et « blancs », faisant intervenir à la fois leurs populations et leurs activités économiques et touristiques. Une fois ce classement effectué, les mentions à indiquer sur les panneaux sont déterminées en fonction d'une étude de liaisons ou d'un schéma directeur (national, départemental, d'agglomération et, le cas échéant, schéma d'axe) élaboré par les maîtres d'ouvrage de la voirie concernée. Lorsqu'une destination est signalée, cette mention doit être reprise tout au long de l'itinéraire, jusqu'à ce qu'elle soit atteinte. Le schéma directeur de signalisation des pôles verts (présentant un intérêt départemental, régional ou national) est élaboré par l'État au niveau national et il est approuvé par un arrêté ministériel. Le schéma directeur de signalisation des pôles blancs (présentant un intérêt local) de niveau départemental, signalant notamment la commune d'Enghien-les-Bains, est élaboré conjointement par les services gestionnaires de voirie concernés au niveau local (services de l'État et collectivités). La signalisation du casino d'Enghien, assimilable à un équipement commercial, est à étudier dans le cadre du schéma directeur de signalisation de cette commune.
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