|
Texte de la REPONSE :
|
Pour le Gouvernement, l'administration électronique constitue à la fois un volet essentiel de la réforme de l'État et un élément important de la simplification des démarches administratives (tant pour le citoyen que pour les entreprises). L'accessibilité et la diffusion de ces technologies (d'une part dans les administrations mais aussi auprès des citoyens) constituent aussi l'une des priorités du plan RESO 2007. Cette priorité s'est jusqu'ici déclinée sous la forme de plusieurs actions visant tous les publics. Ainsi, les campagnes gouvernementales (« internet déclaré d'utilité tout public » en 2003, l'opération « un PC à un euro par jour » pour les étudiants à la rentrée 2004) ont permis l'accélération de l'équipement en micro-ordinateurs. Ces matériels sont désormais présents auprès de 47 % des foyers, ce qui met la France au-dessus de la moyenne européenne. Les foyers français étaient moins de 36 % à disposer d'un micro-ordinateur en 2002 et moins de 33 % en 2001. Un autre facteur important de cette appropriation par les citoyens est lié au type de connexion à l'internet. La France compte désormais plus de 12 millions d'abonnés à l'internet dont une majorité est connectée via des liaisons à haut débit. La France est passée de 600 000 abonnés « haut débit » au début 2002 à plus de 7,5 millions aujourd'hui, c'est-à-dire un foyer sur quatre. L'objectif du Gouvernement de 10 millions d'abonnés haut débit en 2007 sera dépassé. L'usage de ces technologies est aussi en évolution constante et ce dans l'ensemble de la population. Aujourd'hui, le réseau des lieux publics d'accès à l'internet poursuit son développement à un rythme accéléré. Plus de 3 500 points d'accès « Net Public » sont ouverts en France (ils n'étaient que 2 200 en 2002). C'est dans cette perspective que l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, ainsi que de nombreuses collectivités ont adhéré à la charte « Net Public ». Les Français non équipés à leur domicile peuvent, dans les espaces ainsi labellisés, disposer de moyens matériels, d'un accompagnement (personnel ou collectif), d'une première initiation à l'utilisation des technologies de l'information et d'une formation aux usages, tels que la recherche d'emploi, l'accès au savoir ou à la formation. Par ailleurs, pour accompagner les projets de réseaux à haut débit des collectivités locales, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 18 décembre 2003 la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une première enveloppe de 100 millions d'euros, issue des fonds structurels européens, a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires. Cette affectation va permettre de lancer une cinquantaine de projets de réseaux de communications électroniques à haut débit dans les départements ou les agglomérations et de désenclaver ainsi des zones nouvelles. Cette action se poursuit dans le cadre de délégations de services publics aux collectivités locales qui peuvent intervenir comme opérateur sous certaines conditions. Conscient du fait que de nouvelles technologies, complémentaires à l'ADSL et au câble, peuvent répondre aux besoins en haut débit, le ministère chargé de la recherche a lancé en 2004, conjointement avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, un appel à projets sur l'expérimentation des technologies alternatives doté de 5 millions d'euros et un autre sur les usages de l'internet à haut débit doté de 6 millions d'euros. Un guide à l'usage des partenaires locaux capitalisant les résultats concrets des projets retenus a été publié au début de cette année. Ce développement se fait sur tout le territoire ; à titre d'exemple on notera que : 98 % de la population est couverte par les opérateurs mobiles aujourd'hui et, avec le soutien de l'État et des collectivités locales, toutes les « zones blanches » (centres bourgs et principaux axes routiers) seront couvertes d'ici à 2007 ; 95 % de la population disposera d'ici la fin de l'année d'une offre d'accès internet haut débit via l'ADSL (et 98 % fin 2006). Le développement de technologies alternatives (Courants porteur en ligne, Wimax, satellite, WiFi) doit permettre de couvrir la quasi-totalité de la population. Il convient enfin de noter que la diversification des plateformes constituera aussi un facteur de lutte contre la fracture numérique. Le Gouvernement entend bien aider l'ensemble des Français à profiter des services qui seront disponibles sur ces plateformes. En effet, les services de l'administration électronique jusqu'ici accessibles sur des micro-ordinateurs personnels connectés à l'internet seront bientôt accessibles sur des systèmes mobiles GSM et mobiles de troisième et quatrième génération qui demanderont un temps d'apprentissage beaucoup moins long.
|