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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la forte inflation des primes d'assurance versées par les établissements de santé. Depuis dix ans, le montant des primes d'assurance versées par les établissements de santé aux compagnies d'assurance a fortement augmenté, obligeant certains à cesser leurs activités. Les compagnies justifient cette hausse par l'augmentation du risque judiciaire entourant l'activité médicale. En conséquence, afin de lever toute incertitude, il lui demande de dresser un bilan quantitatif depuis 1993 des plaintes déposées à l'encontre d'établissements de santé et des condamnations prononcées.
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