FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4622  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3561
Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  607
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes que soulève la restriction des moyens budgétaires affectés à la politique de santé, dans le champ des toxicomanies. Il lui demande les raisons ayant conduit le Gouvernement à réduire de 3 millions d'euros, comme l'ont relevé des associations intervenant dans ce secteur de prévention et de soin, les moyens contribuant à l'efficacité des actions conduites par les centres. Face, qui plus est, à un déficit structurel qui menace les populations victimes de la drogue, et qui, pour le seul département du Nord, est estimé à 800 000 euros, il lui demande de revenir sur ces dispositions, et l'engagement de crédits confortant l'efficacité des luttes menées en Nord-Pas-de-Calais et dans l'ensemble des région françaises contre le développement des consommations de cannabis et d'alcool chez les jeunes, et contre la diffusion croissante des psychostimulants.
Texte de la REPONSE : En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives (chapitre 47-15, article 40 du budget de l'Etat). Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre 2002, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Ainsi, dans la région Nord-Pas-de-Calais, 7 475 182 euros ont été délégués en 2002, contre 7 401 754 en 2001. Le département du Pas-de-Calais a bénéficié d'une délégation de crédits supplémentaires pour la mise en place d'un CSST à Calais, zone non couverte jusqu'alors, ce qui doit permettre d'optimiser la prise en charge des personnes toxicomanes.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O