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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences des nouvelles normes mises en oeuvre par la France en application de la directive européenne du 3 novembre 1998 sur la teneur en antimoine, arsenic, fluor et sélénium de l'eau potable distribuée par les communes. Il rappelle avec insistance les dépenses très importantes qui en résultent pour des petites communes surtout dans les secteurs où cette teneur est liée à l'état naturel des roches et minéraux. Ces dépenses ne font l'objet d'aucune aide spécifique de la part du ministère de l'environnement alors que cette eau a été consommée sans préjudice de santé publique par des générations d'habitants et que la responsabilité des communs ne peut être engagée s'agissant non d'une pollution mais d'un état naturel de l'eau. A ces coûts s'ajoutent les difficultés techniques à résoudre pour le captage de nouvelles sources ou pour le traitement de l'eau. Dans ces conditions, plusieurs communes ont exprimé des demandes de dérogations temporaires aux valeurs imites réglementaires ainsi que la possibilité en a été annoncée par le ministère de l'écologie. Or les service préfectoraux refusent ces dérogations dans de nombreux départements en l'absence des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour connaître un seuil jusqu'auquel la dérogation pourrait être accordée. Compte tenu de l'ancienneté de ce problème bien identifié, on peut s'étonner que cet avis ne soit pas rendu ou que le ministère compétent n'ait pas saisi l'AFSSA plus tôt. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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