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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des « troisièmes concours » au sein de l'administration. Les candidats qui présentent et réussissent cette voie de concours, notamment pour les instituts régionaux d'administration et l'École nationale d'administration, disposent de compétences spécifiques enrichies par une grande expérience professionnelle et une diversité de leur parcours. Fréquemment considérés comme atypiques au sein de l'administration, ces agents peuvent se sentir lésés au cours de leur carrière par leur notation, qui sacrifie bien souvent leur compétence spécifique, leur mérite et la reconnaissance de leur expérience des réalités économiques et sociales au profit d'une certaine « culture administrative ». Il semblerait opportun que l'administration puisse non seulement mieux utiliser les compétences spécifiques et particulières de ces agents, mais aussi leur offrir de véritables opportunités de carrière avec des responsabilités élargies, ce qui nécessiterait l'agrégation de leur expérience antérieure (secteur privé ou qualité d'élu) pour accéder à d'autres corps d'emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les lauréats des troisièmes concours de la fonction publique sont en partie recrutés au nom de leur expérience professionnelle. Il est légitime qu'une fois entrés dans l'administration, ils puissent poursuivre leur carrière et non la recommencer. Cette préoccupation concerne également d'autres catégories d'agents, comme certains agents contractuels de catégorie A lauréats des concours de l'ENA ou des IRA et qui ont eu antérieurement à leur carrière de fonctionnaire des responsabilités parfois importantes. Il est important de mieux valoriser l'expérience professionnelle de ces agents pour l'accès à des responsabilités supérieures. À cet effet, plusieurs pistes d'amélioration sont actuellement en cours d'expertise. Il s'agit de prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du troisième concours de l'ENA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne de l'ENA, en ramenant la durée requise pour entrer dans le vivier de recrutement des emplois de direction de 8 à 6 ans. Une modification du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 est à l'étude ; prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du troisème concours des IRA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne des IRA, en ramenant la durée requise pour accéder au principalat de quatre ans et six mois à trois ans et six mois en administration centrale et de huit à six ans en service déconcentré. Cette mesure suppose une modification transversale des statuts particuliers concernés. En complément, mes services travaillent actuellement à une revalorisation et à une unification des corps d'attachés d'administration centrale et de services déconcentrés dont le nouveau statut permettrait d'accélérer notablement l'accès au principalat ; porter la reprise d'ancienneté des lauréats du troisième concours des IRA de deux ans à deux ans et demi afin d'être cohérent avec le ratio de 50 % de reprise d'ancienneté dont bénéficient les lauréats issus du 3 concours de l'ENA (quatre ans de reprise d'ancienneté sur huit années d'expérience exigées pour se présenter au concours). Enfin, il convient de noter que les travaux en cours sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle permettront de mieux prendre en compte l'expérience des candidats lors des recrutements ou des promotions, ce qui reviendra, notamment, à favoriser les agents ayant choisi la voie des troisièmes concours.
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