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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade dans notre pays. Cette hausse a été constatée par l'Institut de veille sanitaire dans son rapport en date de mars 2004. Afin d'enrayer cette dangereuse progression, cet institut préconise l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. Ces objectifs seront cependant particulièrement difficiles à atteindre en raison de la déréglementation en vigueur et du manque de moyens mis en place pour la formation des maîtres nageurs sauveteurs. En conséquence, il lui demande, outre le maintien de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation, la mise en place d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation, en concertation avec le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi l'ensemble des accidents de la vie domestique, les noyades suivies de décès étaient, depuis une vingtaine d'années, en diminution constante. Toutefois, l'été 2003 a été marqué par un nombre particulièrement élevé d'accidents de cette nature. Ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, mais elle est le plus souvent à l'origine des accidents des plus jeunes. Depuis plus de vingt ans, l'enseignement de la natation dès l'âge de six ans, même si cette activité n'est pas obligatoire à l'école primaire, tend à se généraliser. Les effets de cet enseignement ont pu être mesurés. Entre 1982 et 1992, le nombre des décès accidentels par noyade des enfants de moins de quinze ans est passé de 203 à 91. Au cours de ces dix dernières années, pour quatre millions d'élèves suivant régulièrement, chaque semaine, un enseignement de la natation, il a été enregistré trois décès en moyenne par an. À titre de comparaison, sur les 415 décès recensés entre le 1er juillet et le 6 septembre 2003, dix-neuf, soit moins de 5 %, ont concerné des enfants de six à douze ans. On peut ainsi constater que, d'une manière générale, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convient donc que l'apprentissage de la natation soit plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est ainsi que les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. Un projet de texte en ce sens a été élaboré et sera prochainement publié afin que la collaboration entre les différents partenaires éducatifs permette de réduire encore plus sensiblement le nombre de noyades accidentelles.
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