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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade dans notre pays. Cette hausse a été constatée par l'Institut de veille sanitaire dans son rapport en date de mars 2004. Afin d'enrayer cette dangereuse progression, cet institut préconise l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. Ces objectifs seront cependant particulièrement difficiles à atteindre en raison de la déréglementation en vigueur et du manque de moyens mis en place pour la formation des maîtres nageurs sauveteurs. En conséquence, il lui demande, outre le maintien de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation, la mise en place d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation, en concertation avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la jeunesse et des sports. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de sécurité en milieu aquatique, les pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités territoriales, et les professionnels de la natation ont développé des politiques visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents par l'apprentissage de la natation en milieu scolaire. Toutefois, le nombre de décès demeure toujours trop élevé. Il convenait donc que l'apprentissage de la natation devienne plus performant afin d'assurer la sécurité tout au long de la vie, notamment lors des activités de loisirs nautiques, celles qui sont les plus propices à l'accident par immersion accidentelle. C'est pourquoi les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire ont été revues dans le sens d'une plus grande continuité entre l'école et le collège, d'une cohérence des interventions, d'une meilleure efficacité dans l'utilisation des moyens afin de satisfaire à des exigences de résultats identifiées et renforcées. La circulaire du 13 juillet 2004, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 septembre 2004, répond à ces objectifs. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, des adaptations ont été nécessaires la circulaire du 15 octobre 2004 publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 octobre 2004 a ainsi apporté quelques modifications et précisé certaines dispositions. Afin de ne pas interpréter de façon trop restrictive les exigences liées à l'encadrement, elle a rappelé qu'une classe d'école élémentaire devait être encadrée par le maître de la classe et un adulte agréé, qualifié ou bénévole ; pour une classe de l'école maternelle, deux adultes agréés, qualifiés ou bénévoles, seront alors nécessaires. Ces précisions devraient permettre de poursuivre la collaboration entre les différents partenaires éducatifs autour d'exigences communes de résultats afin d'assurer plus encore la sécurité des élèves et de contribuer à la réduction du nombre de noyades accidentelles dans notre pays.
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