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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est attirée sur la mise en place des outils systématiques d'analyse des phénomènes d'exclusion et de pauvreté. Ainsi est-il demandé l'inscription au CPER de la dotation budgétaire nécessaire au bon fonctionnement de l'observatoire régional de la santé et des affaires sociales de Lorraine, compte tenu de l'intérêt du travail effectué par cet organisme en matière d'analyse des critères d'exclusion et de pauvreté. L'observation sociale a été inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 de la Lorraine avec une dotation budgétaire de l'État à hauteur de 426 857 euros. À ce titre, ont été délégués par l'État les montants suivants : 15 245 euros en 2001 ; 60 980 euros en 2002 ; 60 980 euros en 2003 ; 63 380 euros en 2004 sur le chapitre 46-81. Une dotation de 62 235 euros est prévue en 2005 sur le chapitre 59.01. Ce financement est destiné à financer le fonctionnement d'une coordination régionale de l'observation sociale dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'ORSAS et au CREAI de Lorraine. La mise en place de cette coordination en Lorraine s'inscrit dans la dynamique nationale de création de plates-formes régionales de coordination de l'observation sociale - et parfois sanitaire - avec pour objectif le partage et l'amélioration de la connaissance des situations et des besoins en la matière entre décideurs et acteurs de l'action sociale et sanitaire. La coordination régionale de l'observation sociale en cours de création en Lorraine rassemble plusieurs partenaires dont les services de l'État, les collectivités locales, les organismes de protection sociale et des fédérations représentatives des associations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Une charte constitutive est en cours de signature pour formaliser les engagements de ces partenaires, l'organisation, les objectifs, les modalités et moyens de fonctionnement des plates-formes. Quatre objectifs principaux sont poursuivis : mutualiser les ressources, informations, compétences et méthodologies ; élaborer et suivre un tableau de bord social et sanitaire régional territorialisé ; optimiser les programmes d'études ; mettre en place un dispositif partagé d'évaluation des actions menées dans le cadre des politiques publiques.
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