|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnels hospitaliers à temps partiel en congé parental d'éducation. En effet, la loi sur le congé parental d'éducation prévoit pour les salariés la possibilité de réduire leur temps de travail sous diverses conditions, la caisse d'allocations familiales compensant la perte de revenu, à la condition que le temps de travail ainsi diminué ne dépasse pas 80 % de l'horaire normal en vigueur dans l'établissement. Or les salariés qui bénéficient déjà du congé parental d'éducation et qui, par la mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement et la réduction de la durée du temps de travail, ont vu leur durée hebdomadaire de travail proportionnellement augmenter, compte tenu d'une surcharge de travail et d'un manque de personnel à l'hôpital. De ce fait, la caisse d'allocations familiales diminue d'autant l'allocation parentale d'éducation. Le personnel hospitalier ne fait pas toujours le choix volontaire de travailler plus, il demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assouplir les règles d'obtention à taux plein de l'allocation parentale d'éducation, notamment pour les personnes à temps partiel. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
|