FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46334  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  07/09/2004  page :  6949
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  campagnes électorales
Analyse :  coût. année 2004
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le coût des dernières élections locales et européennes de l'année 2004, dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien ont coûté au contribuable national le financement d'État et le remboursement des dépenses de campagne électorale cumuls sur l'ensemble du territoire national, des élections cantonales, des élections régionales de mars 2004 et des élections européennes de juin 2004.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N