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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des implantations du Trésor public dans la Loire ainsi que de ses missions, dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre la direction générale de la comptabilité publique et la direction du budget. Il rappelle que les perceptions constituent un service public essentiel au maillage de nos territoires ruraux et que toute restructuration envisagée ne doit pas être mise en oeuvre si elle ne répond pas à un objectif de rationalisation - et non de rationnement - des services publics de proximité, ni sans concertation avec les élus locaux. Il lui demande à cet égard d'indiquer concrètement les perspectives tant en termes d'implantations de trésoreries que de missions remplies par celles-ci, pour le département de la Loire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une réflexion a été engagée par la direction générale de la comptabilité publique afin d'adapter l'organisation du réseau des trésoreries à l'évolution du contexte économique et social, tant local que national. Elle vise à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité de ses services et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. Dans ce contexte, les restructurations amorcées dans le réseau des trésoreries de la Loire ont pour objectif de garantir aux usagers et aux élus locaux les meilleures qualité et disponibilité de service possibles, lesquelles ne peuvent être assurées que dans des trésoreries d'un effectif suffisant pour assurer la permanence du service et de l'accueil, mais aussi pour s'adapter à l'évolution de l'intercommunalité. En 2002 et 2003, une modernisation des structures est intervenue sur le secteur urbain et périurbain, dans le Roannais, la vallée de l'Ondaine et la plaine du Forez. Ces opérations seront achevées avec le réaménagement du secteur impôts à Saint-Étienne. Pour le secteur rural, il est prévu de regrouper cinq trésoreries sur d'autres postes du département au 1er janvier 2005. Dans toutes les hypothèses, il est prévu de maintenir une présence du Trésor public dans la commune dont la trésorerie aura été restructurée soit sous forme d'une permanence, soit sous forme d'une antenne. Ces projets concernant le secteur rural ont été présentés par le trésorier-payeur général et ses collaborateurs, depuis la fin avril 2004, aux élus des territoires concernés, dans le cadre soit de rencontres individuelles, soit de réunions des instances intercommunales, puis détaillés par courrier. Une concertation a été engagée pour définir les modalités des permanences, concertation qui a pu amener à plusieurs reprises l'administration à modifier le contenu de son projet initial.
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