|
Rubrique :
|
automobiles et cycles
|
|
Tête d'analyse :
|
réparation automobile
|
|
Analyse :
|
carrossiers. relations avec les assureurs
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Rodolphe Thomas désire attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes auxquels sont confrontés les carrossiers réparateurs. Les nets progrès obtenus en matière de sécurité routière induisent une évolution préoccupante du marché de la remise en état des véhicules endommagés. Les carrossiers réparateurs dépendent des assureurs qui, par le biais de conventions d'agrément, leur imposent tarifs horaires, remises et services gratuits au vu d'un volume horaire déterminé hypothétiquement. Aussi, compte tenu de la réduction brutale de leur charge de travail, un rééquilibrage de la relation carrossiers assureurs pourrait permettre de répondre aux entreprises qui se retrouvent en difficulté. Il lui demande s'il envisage de mettre en place une table ronde avec les assureurs afin d'établir un rééquilibrage des relations entre les différents intervenants de la chaîne de remise en état des véhicules endommagés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les difficultés mentionnées par la profession ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Il convient d'ailleurs d'observer que les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Dès lors que les partenaires économiques respectent les règles de la concurrence, ni le code de commerce, ni le code des assurances ne justifient une intervention des pouvoirs publics. Néanmoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est sensible aux difficultés rencontrées par les carrossiers réparateurs. C'est pourquoi il a proposé aux professionnels que ses services (direction du Trésor, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) encouragent et prennent part à une concertation visant à améliorer le dialogue entre assureurs et professionnels de l'automobile de manière à assurer une meilleure transparence de la négociation commerciale et une meilleure prise en compte de la qualité de service offerte par les carrossiers.
|