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Texte de la QUESTION :
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De nombreux établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier se trouvent actuellement confrontés à une situation inextricable. En effet, beaucoup d'entre eux présentent des monoactivités ou pluriactivités qui n'émargeront à la tarification à l'activité (TAA) qu'à moyen ou long terme. De ce fait, et contrairement aux établissements déjà soumis à la TAA, ils ne se trouvent donc pas dans une position de pouvoir dégager et affecter rapidement des surplus de financements au financement de leurs nouveaux projets (ou projets déjà contractualisés dans l'attente d'un accompagnement financier). Par ailleurs, par le contexte de raréfaction des enveloppes déléguées aux Agences régionales de l'hospitalisation, ils se trouvent pénalisés quant à un accompagnement de leurs projets tant sur le plan de l'investissement, que sur celui des dépenses d'exploitation qui leurs sont inhérentes. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui indiquer les mesures urgentes et spécifiques qu'il compte prendre afin de solutionner de façon satisfaisante ce dossier.
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