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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de la demande du Président de la République (14 juillet 2004) tendant à un élargissement des missions de la Banque centrale européenne (BCE), qui, selon lui, n'est pas assez soucieuse de la croissance. Il a indiqué que la BCE « ne peut pas avoir pour seul et unique objectif la stabilité des prix ».
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Texte de la REPONSE :
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Au regard des textes, la Banque centrale européenne (BCE) n'a pas pour unique objectif la stabilité des prix. L'objectif fixé à la BCE relève du traité instituant la Communauté européenne, dont l'article 105 dispose que : « l'objectif principal du système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix », mais le même article poursuit en ces termes : « Sans préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l'article 2 ». Ces objectifs sont ainsi définis « ... promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres ». Cet article 105 a été repris tel quel dans le projet de traité constitutionnel, tandis que l'article 2 (désormais article : I-3) fixant les objectifs généraux de l'Union a pour sa part été élargi : il comporte encore plus clairement qu'auparavant un objectif de croissance et d'emploi. Les ajouts concernent une « croissance économique équilibrée », « une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi » ainsi qu'une référence à la stabilité des prix en tant que telle, mais qui reprend en substance l'objectif de « croissance non inflationniste ». Cet équilibre, issu des travaux de la convention, a été fermement défendu par la France lors de la conférence intergouvernementale. Pour améliorer encore le dialogue économique entre les acteurs de la zone euro, la France a oeuvré pour que soit nommé dès maintenant un président de l'Eurogroupe pour deux ans, au lieu de six mois. Cette proposition s'inspire du projet de traité constitutionnel, qui prévoit un mandat de deux ans et demi pour le président de l'Eurogroupe. Elle permettra l'émergence d'une figure stable de la zone euro à côté de celle du président de la BCE, ce qui permettra des échanges plus suivis entre l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne.
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