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Texte de la QUESTION :
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Le décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes à but non lucratif précise seules les associations pouvant justifier de « ressources propres suffisantes et pérennes » supérieures à 200 000 euros peuvent rémunérer leurs dirigeants. Ces restrictions pouvant se révéler pénalisantes pour le développement d'un grand nombre d'associations, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de revoir ce dispositif dans le sens d'un assouplissement afin de concourir à favoriser l'activité du monde associatif si nécessaire au maintien du lien social dans notre pays.
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