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Texte de la QUESTION :
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Au moment où le Gouvernement a placé la sécurité au rang de priorité, la question des infrastructures et de leur impact en la matière se pose de manière récurrente. Ainsi et alors qu'un programme européen d'évaluation des routes se met en place au moyen d'une cartographie des risques dans la plupart des pays d'Europe, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui faire savoir si la France entend s'inscrire dans ce programme et si oui dans quels délais cela lui paraît possible.
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Texte de la REPONSE :
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L'action forte engagée depuis deux ans pour lutter contre l'insécurité routière porte essentiellement sur le comportement du conducteur, source de gains significatifs escomptés. Les résultats très positifs enregistrés depuis tendent à confirmer cette hypothèse. Comme vous l'indiquez, l'action sur l'infrastructure routière ne doit pas être négligée. À cet effet, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a engagé différentes mesures, parmi lesquelles le contrôle de sécurité des projets routiers, une démarche globale d'amélioration de la sécurité des usagers sur les routes existantes (SURE) ou encore le traitement des obstacles latéraux sur le réseau routier national. En ce qui concerne EuroRAP, les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer connaissent bien cette association, avec laquelle ils sont en contact depuis deux ans. EuroRAP promeut deux démarches bien distinctes, et une éventuelle adhésion de la France est bien entendu conditionnée par un accord avec chacune de ces démarches. La première concerne la représentation cartographique de l'accidentalité, qui est un sujet pertinent. Afin de porter à la connaissance du public les routes sur lesquelles se produisent le plus d'accidents, deux cartes représentant les taux et les densités d'accidents sur le réseau routier national ont été mises en ligne sur internet le 7 juillet 2004 à l'issue du comité interministériel de sécurité routière. La seconde démarche d'EuroRAP, intitulée Road Protection Score, consiste à évaluer les tronçons routiers de façon systématique et quasi-automatique par des véhicules spécialement équipés, selon des critères prédéfinis. Ces critères portent sur des aspects de géométrie ou d'équipement des infrastructures et sont réducteurs, puisque les accidents se comprennent essentiellement dans une logique d'itinéraire nécessitant une expertise localisée qui prend en compte le comportement du conducteur. Par exemple, une route de montagne faiblement équipée présente souvent des caractéristiques géométriques médiocres ; elle enregistre pourtant peu d'accidents car le conducteur adapte son comportement au risque perçu, alors qu'une évaluation lui attribuerait une « mauvaise note ». De plus, une approche systématique paraît inutilement coûteuse. L'accidentalité étant suffisamment élevée en France pour fournir des indicateurs statistiques valides, la priorité est donnée à l'analyse des zones d'accumulation d'accidents. C'est le principe de la démarche SURE présentée plus haut. L'approche normative d'EuroRAP ne semble donc pas de nature à réduire significativement le nombre d'accidents routiers, et c'est la raison pour laquelle il ne paraît pas opportun d'adhérer à l'association EuroRAP. Toutefois, les échanges sur certains aspects des démarches SURE et EuroRAP qui ont déjà été engagés se poursuivent, car la France attache une grande importance à partager ses méthodes de travail avec ses partenaires européens.
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