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Texte de la REPONSE :
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Le service prioritaire permet de préserver, en cas de délestage d'une partie de la consommation nationale, la continuité d'alimentation en électricité d'un ensemble d'usagers. Le nombre de bénéficiaires et les puissances d'alimentation garanties sont strictement limités, afin que les gestionnaires de réseaux disposent des marges suffisantes pour faire face aux déséquilibres entre production et consommation et garantir la réussite du délestage, ultime parade, souvent réalisée dans l'urgence, à l'effondrement du réseau. En pratique, le dispositif mis en place depuis plusieurs années consiste à limiter la puissance non délestable (les « échelons prioritaires ») à environ 40 % de la consommation d'un département. Le service prioritaire est limité aux catégories d'usagers pour lesquels le délestage est susceptible d'entraîner un risque vital pour les personnes ou une atteinte grave à la sécurité publique. Un groupe de travail mis en place au début de l'année 2004 par le précédent ministre délégué à l'industrie a conclu qu'il est difficile de rendre systématique le classement prioritaire de l'ensemble des maisons de retraite, trop nombreuses au regard des impératifs techniques précités. À la différence des hôpitaux ou cliniques, dans lesquels la continuité d'alimentation doit être préservée pour les opérations de chirurgie, l'interruption de leur alimentation en électricité ne présente pas de risque vital. Afin de réduire au maximum l'impact sur les usagers sensibles, le groupe de travail a proposé de leur accorder une priorité de réalimentation après coupure, afin de limiter à moins de deux heures toute rupture d'alimentation. Le ministre délégué à l'industrie a transmis des instructions en ce sens aux préfets afin que soit établi dans chaque département un inventaire des usagers susceptibles de justifier d'une priorité de relestage et de leurs besoins en électricité. L'élaboration de la liste a été engagée cet été en y intégrant les maisons de retraite.
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