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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les règles de sécurité routière applicables aux poids lourds. Malgré une diminution importante du nombre d'accidents sur les routes françaises ces derniers mois, le nombre d'accidents de la route impliquant des poids lourds reste proportionnellement conséquent. En effet, ces véhicules sont impliqués dans 30 % des accidents routiers, alors qu'ils ne représentent que 13 % de la circulation routière. Sur les autoroutes, la vitesse des véhicules légers est limitée à 130 km/h et celle des poids lourds à 100 ou 90 km/h suivant leur chargement. Cependant, il arrive fréquemment que des automobilistes se fassent surprendre par des poids lourds qui décident d'en doubler un autre avec une vitesse différentielle faible. Ce dépassement, hautement dangereux, se poursuit parfois sur plusieurs kilomètres et se traduit par des embouteillages qui sont eux-mêmes intrinsèquement dangereux. L'Allemagne a réglé ce problème en interdisant de 7 heures à 19 heures le dépassement des poids lourds entre eux sur les portions d'autoroute à deux voies. Aussi serait-il judicieux d'envisager l'application de cette procédure aux autoroutes françaises afin de rendre plus fluide la circulation et surtout de permettre une diminution du nombre des accidents liés à ces manoeuvres à haut risque. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement des contrôles routiers prescrit par le Gouvernement doit permettre de remédier aux situations qui découlent de l'inobservation des règles du code de la route par les poids lourds, notamment celles concernant le respect des distances de sécurité et les dépassements entre poids lourds. Cependant, même si les poids lourds roulent généralement plus lentement que les autres véhicules, la variabilité de leur vitesse maximale autorisée, notamment sur autoroute, ne permet pas toujours de les cantonner à une seule voie de circulation sans risquer de limiter inutilement leur vitesse à celle du véhicule le plus lent, en deçà des vitesses normalement admises. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer n'envisage pas actuellement de proposer une mesure générale concernant les règles de dépassement sur autoroutes s'appliquant aux poids lourds. En tout état de cause, lorsque la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exigent, les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, peuvent prendre des mesures spécifiques plus rigoureuses sur des portions de celles-ci, telles que des restrictions de circulation à certaines heures de la journée, en application des dispositions combinées des articles R. 411-8 et R. 411-9 du code de la route.
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