SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

    M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
    J'espère, monsieur Bataille, que lui, au moins, vous allez l'écouter dans le silence !
    Vous avez la parole, monsieur Migaud.
    M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, lorsque nous avions décidé, pour notre part, de plafonner les prix des carburants et du fioul domestique, c'était un choix politique : celui d'éviter les conséquences négatives pour les consommateurs d'une envolée des prix du pétrole.
    Le 21 juillet dernier, vous avez décidé, vous, de supprimer ce dispositif dit de la « TIPP flottante », geste qui correspondait, lui aussi, à un choix politique, mais celui d'alourdir le poids des taxes payées par le plus grand nombre alors que, dans le même temps, vous allégiez l'impôt des plus aisés. C'était non seulement injuste, mais illégal, puisque le Conseil d'Etat vient de condamner le Gouvernement et de l'obliger à rembourser les sommes illégalement prélevées.
    Mme Martine David. Eh oui !
    M. Didier Migaud. Contrairement à ce que vous affirmez, de mauvaise foi et en mauvais perdant, il ne s'agit pas de rembourser les compagnies pétrolières ; elles n'en ont pas besoin. Il s'agit, pour nous, de faire en sorte que les consommateurs soient remboursés et que les prix baissent. Par ailleurs, la somme est beaucoup plus élevée que vous ne le prétendez.
    Ce que nous avons fait, vous pouvez le refaire. Quand et comment allez-vous rembourser les consommateurs ? Allez-vous saisir cette occasion pour rétablir le dispositif de la TIPP flottante, et ce au moment même où l'augmentation des prix du pétrole - 15 % de hausse en un an en dépit de la baisse du dollar - pèse sur l'inflation et ampute le pouvoir d'achat des ménages ?
    M. Georges Tron. Vous avez laissé un déficit de 300 milliards !
    M. Didier Migaud. De même que vous avez menti sur la TIPP, vous mentez sur la réalité de la situation économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tous les feux sont au rouge : chômage, inflation, déficit et croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'Irak n'explique pas tout, et votre politique est largement responsable de cette situation.

    Vous êtes aujourd'hui contraint d'avouer...
    M. Lucien Degauchy. D'avouer ?
    M. Jean Auclair. Il n'y a rien à avouer !
    M. Didier Migaud. ... que la croissance sera moitié moindre que ce que vous aviez promis il y a trois mois et de mettre en oeuvre un véritable plan d'austérité en annulant 1,5 milliard d'euros de dépenses, soit la moitié des crédits civils supplémentaires inscrits pour 2003, et en gelant 2,5 milliards d'euros de crédits.
    M. Georges Tron. Vous oubliez que vous avez laissé un déficit de 300 milliards !
    M. Didier Migaud. Etes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à demander un audit sur les raisons de la dégradation des comptes depuis votre arrivée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vous qui les avez dégradés !
    M. Didier Migaud. Quand allez-vous enfin dire la vérité aux Français et présenter un budget rectificatif qui, cette fois-ci, prendra en compte la situation du plus grand nombre ?
    Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas un sourire que nous vous demandons, mais des réponses précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
    M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, vous avez choisi le bon jour pour parler de la TIPP, puisque le prix du pétrole a connu une forte baisse aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Augustin Bonrepaux. Oui, bon, répondez !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Comme vous, monsieur le député, je travaille sur la matière budgétaire depuis dix ans,...
    M. Albert Facon. On ne le voit pas !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et, comme vous, j'ai pu constater que, environ une demi-douzaine de fois par an, le Conseil d'Etat fait une analyse du droit différente de celle du Gouvernement. Toutefois, j'ai pu observer que, en pareil cas, certains gouvernements n'hésitent pas à neutraliser telle décision du Conseil d'Etat en faisant adopter par le Parlement un article de validation. Pour ma part, je ne l'ai pas fait, monsieur Didier Migaud, par courtoisie républicaine à votre endroit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

    Cela étant, monsieur Migaud, ce qui est tout de même assez remarquable de la part d'un député socialiste comme vous, c'est que le recours que vous avez déposé va avoir pour conséquence que 22 millions d'euros...
    M. Didier Migaud. Non, il n'est pas question de ça !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... prélevés sur les Français vont être remboursés aux compagnies pétrolières, qui ne le demandent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    S'agissant de la mise en place d'un dispositif correctif, je vous répondrai, comme je l'ai déjà fait lors d'une séance précédente, puisque c'est la seconde fois que vous posez cette question, monsieur le député, que cela pourra se faire si nécessaire.
    M. François Hollande. C'est déjà le cas !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Non, pour l'heure, ce n'est pas encore le cas, étant donné que le prix à la pompe est moins cher qu'en 2000, époque où le dispositif de la TIPP flottante a été mis en oeuvre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Marcel Dehoux. Ce n'est pas vrai !
    M. Augustin Bonrepaux. Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Mensonge, avez-vous dit. Mais parliez-vous de l'année 2002 ?
    M. Georges Tron. Très juste !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Parliez-vous du taux de croissance de 2,5 % prévu pour l'année 2002 ?
    M. Jean Glavany. Nous parlons d'aujourd'hui !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. C'est ce que vous aviez approuvé à l'Assemblée, alors que ce taux n'a été que de 1,2 ! Voilà, monsieur Migaud, la valeur de vos évaluations ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Augustin Bonrepaux. Et l'audit ?
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. A la différence de la pratique adoptée par le gouvernement que vous souteniez, monsieur le député, le présent gouvernement a choisi la sincérité. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui est le meilleur gage de la confiance. Il a, à chaque fois, donné les éléments qui étaient à sa disposition. Ainsi, il a indiqué que le taux de croissance serait corrigé à hauteur de 1,3 %.
    Mme Martine David. Lamentable !
    M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Je me souviens que l'an dernier, à la même date, à quelques semaines de l'élection présidentielle et des élections législatives, vous aviez omis de communiquer sur la correction apportée au taux de croissance : un taux ramené à 1,5 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)