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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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autocars
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Analyse :
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ceintures de sécurité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les effets du non-port de la ceinture de sécurité dans les cars, mis dramatiquement en lumière dans l'actualité récente. Aussi, il souhaite qu'il lui précise quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'en améliorer encore davantage l'utilisation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire rappelle, à juste titre, que la ceinture de sécurité est efficace dans les accidents de la route, même pour les occupants des autocars. Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 a rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité à toutes les places qui en sont équipées. L'équipement des autocars en ceintures de sécurité est prévu par la directive 96/36/CE, transposée dans le code de la route français, par l'arrêté du 5 décembre 1996. La directive est d'application optionnelle dans les États membres. La France a rendu l'équipement des autocars obligatoire selon l'échéancier minimum prévu par la directive. Tous les autocars immatriculés en France depuis le 1er octobre 1999 doivent être équipés de ceintures homologuées. D'autres États membres n'ont pas rendu cet équipement obligatoire. Pour les accidents les plus spectaculaires survenus cet été, les autocars impliqués n'étaient pas équipés de ceintures de sécurité.
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