FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46522  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7089
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10033
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  baromètre de performance. mise en place
Texte de la QUESTION : Annoncée en avril 2004, la création d'un baromètre de l'efficacité de l'État, instrument d'évaluation pouvant faciliter les relations entre citoyens et fonctionnaires, constituerait un progrès réel en matière d'évaluation des différentes administrations. Ainsi M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de mise en oeuvre de ce projet ainsi que la liste des indicateurs identifiés en la circonstance.
Texte de la REPONSE : La réalisation du baromètre de l'efficacité de l'État a débuté au début d'octobre, après une réflexion approfondie compte tenu de l'enjeu du projet. Afin de réaliser sa première version, un prestataire a été choisi pour aider les services de la réforme de l'État. Les différentes étapes du travail sont les suivantes : phase 1. - Lancement de la mission et structuration du baromètre ; phase 2. - Revue opérationnelle et définition des modalités de collecte ; phase 3. - Définition et élaboration de la base de reporting en ligne ; phase 4. - Renseignement de la base de reporting et suivi des données collectées. Les indicateurs, dont certains seront composites, projetés aujourd'hui pour mesurer la performance des services publics sont structurés en quatre volets : volet 1. - Mesure de la cohérence des actions de l'État par rapport à son coeur de métier ; volet 2. - Mesure de la qualité de la conduite opérationnelle des actions de l'État ; volet 3. - Mesure de la qualité du management de la performance ; volet 4. - Exemplarité dans la conduite des réformes et du changement. L'étude en cours doit préciser ces indicateurs, qui ne seront pas plus d'une douzaine. La première publication des résultats est prévue au mois de janvier 2005.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O