FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46538  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7069
Réponse publiée au JO le :  01/02/2005  page :  992
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  aliments pour animaux
Analyse :  substituts aux farines animales. luzerne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur la dépendance européenne en protéines végétales, matières premières de base de l'élevage, qui atteint 73 à 80 % des besoins. L'Europe manque de protéines et les États-Unis sont devenus le fournisseur attitré du monde et donc de l'Europe, en matière de protéines. Ce phénomène s'est accru à la suite de l'interdiction des farines animales et leur remplacement par des protéines végétales. L'éleveur subit donc de plein fouet les conséquences de la dépendance protéique européenne. En France, il existe quelques projets qui permettraient d'augmenter la production de luzerne déshydratée. En Espagne, la production est passée de 60 000 tonnes en 1986 à 2,1 millions de tonnes aujourd'hui. Certains pays de l'Est pourraient améliorer le rendement. Mais bien évidemment, toutes les initiatives ne sont pas encore suffisantes. Des aides de l'Union européenne pour des projets qui présentent des avantages environnementaux sont aujourd'hui accordées. Sachant que l'investissement d'un agriculteur dans la production de luzerne déshydratée représente trois ans de revenus en parts sociales, et que selon le directeur du Syndicat national des déshydrateurs de France (SNDF), il existe huit à douze projets potentiels en France, il lui demande quelles sont ses intentions pour faciliter la mise en oeuvre de ces différents projets et diminuer la dépendance de la France en matière de protéines végétales.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur la dépendance européenne pour les plantes riches en protéines. Le ministre mesure pleinement l'enjeu que revêt le développement de cette filière notamment pour l'approvisionnement des éleveurs. Pour ce qui concerne plus précisément la production de fourrages séchés, le ministre a obtenu une enveloppe financière stable jusqu'en 2013. La défense de cette production a été compliquée au plan environnemental en raison de la forte dépendance de ce secteur envers les énergies fossiles. Un examen de l'organisation commune de marché des fourrages séchés interviendra en 2008, notamment au regard de la consommation d'énergie, échéance qu'il convient de préparer dès maintenant. L'année 2008 sera également un rendez-vous important pour la déshydratation de la luzerne en ce qui concerne le plan national d'affectation des quotas de CO2, dans la mesure où les fours devraient être pris en compte à cette échéance. Le ministre de l'agriculture se réjouit du dynamisme de cette filière qui annonce des possibilités d'investissements pour l'installation de nouvelles usines. Les aides pour le secteur de l'alimentation animale et la déshydratation des fourrages dans le plan de développement rural national sont soumises à des exigences particulières, qui correspondent aux priorités définies au plan national. Ainsi les investissements soutenus dans la limite du budget disponible porteront prioritairement sur ceux permettant une meilleure valorisation de la luzerne, la recherche de débouchés nouveaux et l'innovation. Seront spécialement examinés l'amélioration des procédés, le développement de la production d'extraits foliaires et le développement de nouvelles gammes.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O