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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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équipements
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Analyse :
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détecteurs de fumée. installation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur la nécessité de rendre obligatoire la présence de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Selon la Fédération française des sociétés d'assurance, les 250 000 sinistres d'incendie d'habitation déclarés en 2002 ont fait environ 10 000 victimes dont 800 sont décédées. Une personne sur trois sera victime d'un incendie au cours de son existence. Les fumées qui se dégagent des incendies domestiques sont particulièrement toxiques et peuvent causer la mort en quelques instants. Seulement 1 % des logements sont actuellement équipés de détecteurs ou d'avertisseurs autonomes de fumée alors que 97 % des habitations en Norvège en sont dotées. Dans ce dernier cas, le nombre de victimes a été réduit de 50 %. Ces dispositifs, peu onéreux et faciles à installer, sont d'une efficacité préventive indéniable. A la lumière de ces quelques éléments, il lui demande si des mesures sont à l'étude pour agir contre les incendies domestiques et pour rendre obligatoire les détecteurs de fumées dans les habitations.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de loi présentée par MM. Meslot et Morange a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 13 octobre 2005. Elle doit encore, avant d'être effective, être votée par le Sénat. Cette proposition vise effectivement à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements, et à rendre les occupants des logements responsables de l'installation de ces équipements. Le Gouvernement n'a pas prévu d'aide financière générale pour mettre en oeuvre cette obligation. Cependant, il a mis à disposition de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) 50 millions d'euros qui permettront aux associations en charge de la gestion d'immeubles très dégradés d'y réaliser des travaux de sécurité de première urgence.
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