FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46556  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7075
Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2175
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  production audiovisuelle. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le secteur de la production audiovisuelle. Par rapport à nos voisins européens, le secteur de l'audiovisuel en France connaît un réel sous-développement. En effet, la France ne produit chaque année que 600 heures de fiction contre le double en Grande-Bretagne et le triple en Allemagne. Cet écart contribue au sous-emploi des artistes et techniciens intermittents du spectacle, et donc au déficit de l'UNEDIC. Cette sous-activité est aggravée par les effets de la délocalisation, qui résulte à la fois du moindre coût du travail dans certains pays, en particulier de l'Europe de l'Est. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions de Gouvernement quant à la relance de la production audiovisuelle en France.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication afin de connaître la position du Gouvernement à propos de la relance de la production audiovisuelle en France. Le ministre de la culture et de la communication est soucieux de l'existence, en France, d'une industrie de la production audiovisuelle performante. C'est pourquoi il a été à l'origine d'un ensemble de mesures qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Ainsi, un fonds pour la création innovante doté d'un budget de 4 millions d'euros a été institué. Il s'ajoute aux fonds d'aides aux programmes audiovisuels gérés par le Centre national de la cinématographie. Par ailleurs, la bonification des aides régionales instituée l'an dernier en faveur de la production cinématographique a été étendue aux aides régionales à la production audiovisuelle. Pour cela, une dotation de 4 millions d'euros a également été prévue. Enfin, le bénéfice d'un crédit d'impôt a été ouvert aux sociétés de production audiovisuelle qui réalisent leurs dépenses de tournage et de post-production sur le territoire français. Le financement de cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une enveloppe de 30 millions d'euros.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O