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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur les suites de l'incident survenu sur la tranche 2 du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cattenom le 16 mai 2004. Découvert fortuitement, cet incident a permis de mettre en valeur une série de problèmes techniques mineurs mais dont la succession aurait pu avoir de plus graves conséquences. Pour en juger, il rappelle que les pompiers de Thionville, arrivés rapidement sur le site ont dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir intervenir, faute d'informations précises sur la nature de l'incident et de l'incendie. Par ailleurs, la communication faite par la direction du CNPE est contestée par certaines organisations syndicales, notamment sur l'ampleur de l'incendie de câbles (un seul selon la direction, 200 selon la CGT). Fort heureusement, aucune conséquence grave n'a été enregistrée et les choses sont rentrées dans l'ordre. Rappelant qu'il l'a déjà interpellé à l'occasion d'une question orale sans débat le 22 juin 2004 (portant plus particulièrement sur les conditions de la transparence de l'information en cas d'incident), il souhaite compléter son intervention en lui demandant les conclusions que les pouvoirs publics entendent tirer concrètement de l'incendie du 16 mai 2004 ; c'est ainsi qu'il lui demande si le Gouvernement entend poster de façon permanente des professionnels aptes à répondre sur-le-champ à de tels événements (pompiers, infirmiers...) ; il lui demande également de lui faire le point sur les causes précises de l'incendie du 16 mai, notamment sur les raisons de la surchauffe des câbles incriminés ; enfin, plus généralement, il aimerait connaître les intentions des pouvoirs publics en matière de maintenance des installations nucléaires françaises, qui, à Cattenom ou ailleurs, ont plus de vingt années de fonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'incident survenu le 16 mai 2004, sur le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Cattenom, un câble électrique de puissance alimentant les pompes du circuit de refroidissement de la vapeur en sortie de la turbine s'est anormalement échauffé. Une élévation de température, amplifiée par un milieu confiné, a généré un début de combustion du câble, endommageant d'autres câbles électriques de basse tension et de contrôle-commande. L'expertise menée par EDF après l'événement a conclu au sous-dimensionnement du câble initiateur de la combustion, du fait des caractéristiques techniques des pompes du circuit de refroidissement de la vapeur en sortie de la turbine, particulières à la centrale nucléaire de Cattenom. Depuis lors, deux câbles ont été installés à la place du câble endommagé et des dispositions de surveillance de la température de ces câbles électriques ont été prises dans la centrale nucléaire de Cattenom. Le dimensionnement des câbles électriques de fortes puissances de l'ensemble du parc électronucléaire français fait actuellement l'objet d'une étude par EDF. Du point de vue de l'intervention, l'envoi des équipes de lutte contre l'incendie de la centrale a été effectué immédiatement sur apparition d'alarmes de défauts électriques et d'alarmes incendie. Les pompiers, qui sont arrivés à l'entrée de la centrale moins de 30 minutes après l'alerte, sont intervenus dans le local sinistré 10 minutes plus tard. Deux heures ont été nécessaires pour localiser précisément la partie de mur dans laquelle il y avait combustion, casser le mur et maîtriser le feu. Le feu a été déclaré éteint par les pompiers au bout de 2 h 30 minutes côté bâtiment électrique, et au bout de 6 heures côté salle des machines, après vérification de l'absence de feu résiduel. Cet événement n'a pas eu de conséquence pour le personnel ou l'environnement. Au cours de cet incident, toutes les fonctions de sûreté ont été correctement assurées. Les procédures mises en oeuvre pour la conduite du réacteur et le doublement des équipements importants pour la sûreté ont permis l'arrêt de l'installation dans un état sûr. De façon générale, le risque d'incendie dans les centrales nucléaires fait l'objet de nombreuses mesures de prévention, complétées par la mise en oeuvre d'une organisation interne à EDF pour la surveillance et la lutte contre un incendie. Cette organisation est complétée par les secours extérieurs (pompiers des services départementaux d'incendie et de secours). La lutte contre l'incendie fait l'objet d'inspections fréquentes de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui n'envisage pas de demander à EDF de poster de façon permanente de pompiers professionnels dans ses centrales nucléaires. Enfin, l'ensemble des dispositions prises par l'exploitant en matière de maintenance des équipements importants pour la sûreté des centrales nucléaires fait l'objet d'inspections et d'évaluations régulières de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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