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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 12 novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question, qui évoquait le fait que les familles d'adultes polyhandicapés de Moselle sont victimes des lourdes lacunes en matière de prise en charge. Malgré l'amendement Creton qui, faute de mieux, permet le maintien des adultes polyhandicapés dans les structures pour adolescents, les parents et les professionnels du secteur constatent qu'en Moselle cent soixante à cent quatre-vingts adultes polyhandicapés sollicitent une place dans une structure adaptée. Partout les files d'attente s'allongent faute de construction de maisons d'accueil spécialisées (MAS). L'amendement Creton est plus un palliatif qu'une avancée, car faute de places pour les adultes, ceux-ci occupent des places d'accueil pour les adolescents et créent également à ce niveau des listes d'attente. En particulier, une MAS pour adolescents a été créée à Saint-Julien-lès-Metz. Elle devait être complétée dans la région messine par une maison pour adultes, mais le dossier n'avance pas. Or il a été annoncé que vingt places nouvelles seraient créées pour les adultes chaque année en Lorraine. Elle souhaiterait qu'il lui indique combien de places ont été réellement créées chaque année pour les adultes polyhandicapés depuis 1990. Par ailleurs, l'agrément donné à l'association HANDAS le 10 juillet 1998 pour la création d'une MAS pour adultes de quarante-neuf places n'ayant pas pu se concrétiser, elle souhaiterait qu'il lui indique si cette autorisation peut être reportée sur un autre projet susceptible de démarrer rapidement. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisé (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM. Pour la période 1999-2002, 1 760 places de MAS et 2 092 places de FAM ont ainsi pu être créées. Dans ce cadre, la région Lorraine a bénéficié, entre 1999 et 2002, de 4,36 millions d'euros permettant la création de 49 places de MAS et de 55 places de FAM, dont 12 places de MAS et 44 places de FAM dans le département de la Moselle. Pour 2003, l'enveloppe attribuée à la Lorraine s'élève à 1,91 millions d'euros, correspondant à un objectif de création de 60 places supplémentaires de MAS et de FAM. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. La région Lorraine bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 2,61 millions d'euros sur les trois années du plan, enveloppe qui lui permettra notamment de créer 9 places nouvelles au sein de la MAS de Lorquin-en-Moselle. Enfin, les crédits de l'enveloppe exceptionnelle 2002 ont permis au département de la Moselle de créer 12 places nouvelles au sein de la MAS de Rosselange. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés. Concernant le projet de MAS pour adultes porté par l'association HANDAS, l'agrément dont il a fait l'objet le 10 juillet 1998 est caduc, dans la mesure où il n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification. En tout état de cause, il n'est pas possible de reporter l'autorisation relative à un projet spécifique non financé sur un autre projet susceptible de démarrer rapidement.
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