FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 465  de  M.   Door Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) QG
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  19/03/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  19/03/2003  page :  2130
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  évasions
Analyse :  lutte et prévention
DEBAT :

ÉVASIONS DE DÉTENUS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'UMP.
    M. Jean-Pierre Door. Monsieur le garde des sceaux. Les évasions successives, à quelques jours d'intervalle, de deux gangsters fichés au grand banditisme sont inquiétantes, et cela à plusieurs titres. L'une a eu lieu à Borgo, l'autre à Fresnes ; à chaque fois, les bâtiments ont été pris d'assaut par des individus équipés de véritables armes de guerre.
    Dans l'une comme dans l'autre des cellules des évadés, on a découvert des portables, des armements et, semble-t-il, même des explosifs. Dans une prison comme dans l'autre, la résistance s'est avérée impossible, voire dangereuse, vu le risque vital couru par le personnel. Dans un cas comme dans l'autre, les services de police sont évidemment écoeurés de voir leur travail - difficile et parfois mortel comme en témoigne le malheureux accident de la nuit dernière - réduit à néant, les détenus « se faisant la belle ».
    Monsieur le garde des sceaux, nous connaissons votre détermination à faire respecter la loi et la justice. Nous soutenons sans faille votre action. Ces deux évasions ne sont peut-être que l'expression, malheureusement, de la loi des séries. Aussi, pour éclairer la représentation nationale, pouvez-vous nous détailler les mesures que vous comptez prendre, afin que ceux qui le méritent restent derrière les barreaux et que la société soit à l'abri des malfrats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
    M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je partage votre émotion et votre colère contre ce type d'agissements parfaitement inadmissibles et contre lesquels vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés sur les bancs du groupe socialiste. Nous voilà rassurés ! (Sourires.)
    M. le garde des sceaux. Oh ! Attendez la suite ! Ces évasions appellent deux remarques : d'une part, le nombre global des évasions a diminué de moitié entre 2001 et 2002 mais, d'autre part, la violence des évasions résiduelles s'est accrue. Contre ce phénomène, nous avons tout d'abord commencé à prendre des mesures techniques indispensables, ce qui n'avait pas été fait auparavant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
    M. Pierre Hellier. Eh oui !
    M. le garde des sceaux. ... pour équiper les établissements en matériels modernes - rayons X, systèmes de reconnaissance des détenus lors des entrées et des sorties -, pour assurer un contrôle effectif dans les parloirs, ou encore pour renforcer les miradors : c'est ainsi que, par bonheur, les deux miradors de Fresnes avaient été renforcés récemment.
    Mais, au-delà des mesures matérielles, il est indispensable de renforcer les effectifs.
    M. Maxime Gremetz. Oh oui !
    M. le garde des sceaux. En effet, la montée de la violence à l'intérieur même des établissements rend le travail des personnels de plus en plus difficile. Je me suis rendu ce matin à Fleury-Mérogis pour vérifier les dispositifs de sécurité, et j'ai pu constater combien nous avions eu raison, le Premier ministre et moi, de prévoir le recrutement de 2000 surveillants pénitentiaires supplémentaires pour la seule année 2003, mouvement qui se prolongera durant les cinq prochaines années, afin que non seulement il n'y ait plus de vacance de postes budgétaires, mais aussi que l'encadrement soit renforcé dans les établissements.
    Une troisième série de mesures concerne le renforcement de la discipline et le respect des procédures. J'ai réuni vendredi matin l'ensemble des directeurs régionaux de l'administration pénitentiaire pour leur donner clairement mes instructions, en leur demandant de les appliquer d'une manière extrêmement précise. Il s'agit de rendre de nouveau systématiques les fouilles individuelles et de réaliser régulièrement, dans les grands établissements, des fouilles systématiques. Il s'agit également, pour des raisons de sécurité, de regrouper les détenus les plus dangereux dans certaines parties des établissements pénitentiaires. Nous allons, entre autres, mettre en place des équipes régionales d'intervention et de sécurité pour renforcer les équipes de surveillants.
    En un mot, je veux non seulement rendre quasiment impossibles les évasions,...
    M. François Hollande. On en reparlera !
    M. le garde des sceaux. ... mais surtout renforcer la sécurité des personnels, car c'est d'abord à eux que je pense, compte tenu de la difficulté de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

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