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Texte de la REPONSE :
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Le service de coopération technique internationale de police (SCTIP) participe à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Dans ce domaine, il étudie et conçoit, programme et mène à bien des actions de coopération technique dont il assure le suivi et l'évaluation. Il veille à la recherche de financements alternatifs et à la promotion des technologies nationales. Il coordonne et, le cas échéant, anime des travaux d'experts menés dans le cadre de la coopération multilatérale et institutionnelle au niveau international, et plus particulièrement de l'Union européenne. Il propose et met en oeuvre des programmes de coopération et participe à la mission d'assistance à la communauté française résidente. Le nombre d'actions de coopération finalisées au cours de l'année 2003 s'élève à 1526. Leur répartition par zone géographique est la suivante : Europe = 30,80 % ; Afrique = 23 % ; Amérique = 15,79 % ; Afrique du Nord - Moyen-Orient = 15,79 % ; Asie = 12,65 %. Près de 70 % de la coopération technique est réalisée au profit des trois zones prioritaires : Europe (dont les 2/3 dans les pays de l'Europe centrale, orientale et baltique), Afrique et Afrique du Nord - Moyen-Orient. Environ 55 % des actions sont relatives aux quatre thèmes prioritaires : terrorisme (19,53 %), lutte contre la criminalité (17,16 %), immigration irrégulière (9,40 %), stupéfiants et blanchiment (7,99 %). Les autres domaines importants sont l'ordre public (15,14 %) et la formation (9,90 %). Les actions relatives au terrorisme, dont le nombre est en progression constante, passent cette année en tête des thèmes prioritaires, position traditionnellement occupée par la lutte contre la criminalité. Les 2/3 des interventions se déroulent à l'étranger (missions d'expert et actions des délégations) alors que l'accueil en France de visiteurs représente 18 % de l'activité et la formation de stagiaires dans les écoles et les services 13 %. 26 % des actions ont été réalisées avec les seuls moyens du SCTIP sans recours aux fonctionnaires des autres directions dont les ressources humaines sont insuffisantes pour répondre aux besoins de la coopération technique. Les crédits d'intervention employés en 2003 ont été mis à disposition du SCTIP par le ministère des affaires étrangères (6.6 ME), la MILDT (0.073 ME) et des organisations multilatérales (0.80 ME). Outre la coopération technique avec les polices étrangères, la sous-direction de la coopération du SCTIP a en charge la formation initiale et continue des policiers français expatriés dédiés à la sûreté aéroportuaire et/ou l'immigration irrégulière. Dans ce cadre dix stages ont été organisés. Afrique : La coopération bilatérale avec l'Afrique occupe une large part de la coopération bilatérale au sein du SCTIP. Hors Afrique du Nord, la coopération s'exerce au travers de 23 délégations dont la majorité en Afrique francophone mais aussi anglophone. Le volume des actions de coopération a fortement cru en 2003 passant de 241 à 351 soit plus de 45 %. Au plan financier, cette coopération s'appuie essentiellement sur le titre IV, fonds alloué directement par le service de coopération et d'action culturelle de chaque ambassade à la délégation du SCTIP et sur le fonds de solidarité prioritaire dit titre VI qui demeure le mode d'intervention le plus répandu pour l'Afrique. L'acceptation et la mise en oeuvre de ces fonds de solidarité prioritaire restent liées aux décisions du ministre des affaires étrangères (MAE). Le continent africain représente 40 des 54 États figurant dans la zone de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères et bénéficie de la part la plus importante des fonds d'aide au développement. Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO). Cette zone couvre 19 pays très différents mais pour lesquels (à l'exception d'Israël) l'Islam constitue le principal trait d'union. En 2003, la zone a été couverte par 10 délégations dont deux officiers de liaison spécialisés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants au Maroc et au Liban. 241 actions de coopération ont été menées en 2003 contre 200 en 2002. La coopération avec les pays du Maghreb est majoritairement financée par les budgets du ministère des affaires étrangères tandis que celle menée avec le Proche et Moyen-Orient (à l'exception du Liban) est presque totalement financée par nos partenaires. Pour ces derniers pays, le partenariat dans la coopération représente une réalité. L'augmentation du nombre d'actions réalisées en 2003, par rapport à l'année 2002 (+ 15,79 %), traduit une progression de la coopération policière avec les pays de la zone. Elle doit être pondérée toutefois par le fait que l'ouverture des délégations du Qatar, de la Jordanie et de la Syrie a amené la réalisation d'actions supplémentaires. Le contexte actuel offre à la France des opportunités nouvelles de coopération. Ainsi, dans les pays du Golfe, les conséquences des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont incité les autorités des 'États de la région à diversifier leur partenariat en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile. L'Union européenne et le MAE avaient confié au SCTIP en 2000, en tant qu'opérateur, la réalisation d'un des volets du plan d'aide à l'Autorité palestinienne dans la lutte contre le terrorisme. D'autres projets, toujours au profit de l'Autorité palestinienne, ont également vu le jour, notamment dans le cadre du programme français de soutien à l'organisation des manifestations liées à Bethléem 2000. Du fait de la situation qui prévaut actuellement au Proche-Orient, cette programmation est, de facto, quasiment gelée depuis le 3e trimestre 2001. Une des réalisations les plus marquantes de coopération sur la zone ANMO est le lancement, en juin 2003, du programme « POPEYE » (Police, Professionnalisme et Ethique au Yémen), action de modernisation de la police yéménite financée par l'Union Européenne qui connaît un franc succès auprès de nos partenaires. Amérique : au 31 décembre 2003, le SCTIP est présent dans 18 pays où sont en poste 30 policiers (dont 5 officiers de liaison) et 4 gendarmes. En outre un commissaire et un lieutenant de police français sont détachés à la CICAD (Commission interaméricaine contre l'abus des drogues) et à la représentation française auprès de l'ONU (Organisation des Nations unies). 241 actions ont été réalisées en 2003, pour 234 au cours de l'année 2002. La police nationale française intervient dans différents domaines, tels que la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, le maintien de l'ordre public, la police technique et scientifique, la sûreté aéroportuaire, la formation de formateurs, la lutte contre le blanchiment, la corruption, la police de proximité, la prévention, la sécurité et la défense civiles. Le SCTIP tente de transformer ces actions de coopération bilatérale en formations régionales en tenant compte des composantes économiques et géographiques de la région (pays andins - Mercosur - pays de la Caraïbe et Amérique centrale), et s'associe à des partenaires naturels tels que les douanes et les ministères de la justice et de la défense, mais parfois, aussi, à d'autres ministères (santé, transports, commerce extérieur, culture...). Cette coopération de partenariat est généralement cofinancée par les deux parties : les crédits d'intervention disponibles sont des crédits du MAE - crédits du poste ou centraux -. Des crédits de la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie attribués au SCTIP, au MAE ou au CIFAD permettent de pallier l'absence de moyens de certaines délégations (Colombie) et, dans la zone caraïbe, le SCTIP bénéficie de fonds de solidarité prioritaire (notamment pour Haïti). Asie : Le SCTIP est présent dans 11 pays après l'ouverture en 2003 de trois délégations (Afghanistan, Indonésie et Philippines) et de trois antennes (Sri Lanka, Hong Kong et Ho Chi Minh-Ville au Vietnam). La coopération est en augmentation constante : 52 actions en 2000, et 193 en 2003. Les échanges les plus nombreux sont réalisés avec la Chine qui autofinance la quasi-totalité des actions dont certaines étaient organisées en vue de la préparation des jeux Olympiques de Pékin 2008. Au Cambodge, la poursuite des actions réalisées dans le cadre des fonds de solidarité prioritaire sur la réhabilitation de l'État de droit et la protection du patrimoine, a permis la réalisation de nombreuses missions d'experts, notamment en soutien à la création d'une école royale de police à Phnom Penh. Le nombre d'actions de coopération réalisées avec le Japon et la Corée du Sud s'est maintenu au même niveau que l'année précédente avec une priorité dans les échanges entre le RAID et les unités d'intervention locales. La réalisation d'actions de coopération avec l'Inde est rendue délicate en raison du l'ouverture encore récente de la délégation. La police du Sri Lanka est, quant à elle, surtout intéressée par les retours d'expérience dans tous les domaines de la police judiciaire. En Afghanistan, la priorité concerne la création du laboratoire de police technique et scientifique de Kaboul ainsi que la formation de l'unité d'intervention de la brigade des stupéfiants. Europe et pays d'Europe centrale, orientale et baltique. La coopération en Europe est la plus récente, pour des raisons historiques et politiques, et est devenue une priorité géographique pour notre ministère. Le SCTIP est présent dans 30 pays après l'ouverture en 2003 de 3 délégations : Slovénie, Ukraine et Bosnie Herzégovine. C'est en Europe qu'est réalisé le plus grand nombre d'actions de coopération (470 en 2003 contre 384 en 2002). Ces échanges s'analysent de façons très différentes selon les zones concernées. En Europe de l'Ouest, les échanges se concrétisent principalement par des visites à haut niveau, destinées à renforcer l'échange d'expériences et la recherche de solutions communes pour répondre à des problèmes qui se posent en des termes analogues (terrorisme, maintien de l'ordre à l'occasion de grands évènements, réseaux d'immigration irrégulière et de prostitution...) Ces échanges tendent à s'inscrire dans une multilatéralisation à plusieurs niveaux (instances de l'UE, groupes informels du G5 ou Task Force pour les directeurs généraux ou directeurs de services spécialisés,...). Cette tendance s'inscrit d'ailleurs dans la perspective d'une possible mise en commun de nos réseaux à l'étranger, trouvant ainsi des prolongements opérationnels plus que techniques, avec un rôle accru d'Europol en terme opérationnel. Pour ce qui est des Balkans et de la Turquie, la poursuite de la stabilisation de la zone et l'importance des besoins à satisfaire ont permis de conduire 89 actions pour un montant de 456 360 euros (30 actions pour 214 573 euros en 2002). Cette zone est celle qui connaît la plus forte progression dès à présent. En effet la fin des conflits qu'elle a connus et la déliquescence des institutions ont entraîné l'émergence d'une criminalité organisée qui tend à s'exporter vers l'Europe de l'Ouest. De même, l'ouverture proche ou à venir des négociations d'adhésion nécessite un maintien de notre action en faveur de ces pays, y compris pour la Turquie. Les pays de la zone de la communauté des États indépendants ont vu le volume des actions les concernant évoluer à la hausse soit 54 pour un montant de 509 852 euros, même s'il est vrai qu'ils souffrent d'une priorité quasi exclusivement réservée qu'à la Russie par le ministère des affaires étrangères. Les pays d'Asie centrale constituent, quant à eux, une zone particulièrement sensible dans la mesure où ils forment un itinéraire privilégié pour le trafic de stupéfiants en provenance d'Afghanistan et l'immigration irrégulière à destination de l'Europe, et ont connu récemment un développement du terrorisme islamique. Ils font ainsi l'objet de crédits d'intervention de bon niveau mais sans commune mesure avec l'intervention des États-Unis ou de l'Allemagne.
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