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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) est engagé dans plusieurs programmes de coopération et de soutien destinés aux administrations des pays étrangers. Le « Plan d'action européenne et internationale 2003-2005 » concerne prioritairement les pays considérés comme stratégiques pour les domaines d'activité du ministère : les États européens, plus particulièrement les derniers intégrés et les candidats à l'Union européenne, la Chine, le Maroc, l'Algérie, les États-Unis, la Russie, le Japon, l'Inde et le Brésil. La coopération administrative et technique est organisée sous la forme d'expertises ponctuelles, d'envoi sur longue durée d'experts du ministère, d'accueil et de formation d'étrangers, notamment dans divers cycles de formation (avec un effort tout particulier pour la Chine, se traduisant par la formation de 150 architectes-urbanistes). L'essentiel de ces actions s'opère dans le cadre de groupes de travail ou de comités bilatéraux de coopération, voire d'arrangements administratifs, sous l'égide du ministère des affaires étrangères ou du ministère des finances, qui apportent généralement une part prédominante des financements nécessaires. Les programmes de coopération visent en premier lieu à apporter un appui à la modernisation des administrations étrangères et des législations. Ainsi, avec la Russie, le METATTM apporte un soutien aux projets de réforme du système de concessions, des services urbains et de gestion des propriétés. Au Maroc et en Algérie, le METATTM intervient dans la modernisation du secteur portuaire et maritime. En Chine, le ministère s'apprête à mettre en oeuvre un programme de coopération pour la modernisation des chemins de fer chinois dans le cadre des projets TGV, avec notamment la formation de 60 ingénieurs, financée par l'Agence française de développement (AFD). Au Brésil, le METATTM intervient avec la Banque interaméricaine de développement (BID) sur un programme de réhabilitation des centres historiques et de rénovation de l'habitat social. Un programme de formation pour les décideurs du secteur routier est mis en oeuvre par le ministère et concerne actuellement l'Afrique sub-saharienne et l'Inde. Dans les pays candidats à l'Union européenne, cette politique s'effectue par le biais des jumelages PHARE, CARDS, TACTS et MEDA, visant à faciliter la reprise de l'acquis communautaire. Le ministère a ainsi remporté plus d'une quinzaine de jumelages, financés par l'UE, notamment en Roumanie, Lituanie, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Le seul coût pour l'État français (essentiellement le ministère des affaires étrangères) est celui des missions de préparation et de soutien des propositions françaises auprès des autorités politiques et administratives. Pour les États de l'OCDE, les échanges avec les administrations étrangères portent essentiellement sur les normes et la sûreté. De tels programmes de coopération existent avec les États-Unis, le Canada et le Japon. Les programmes d'aides visent ensuite à favoriser la modernisation des infrastructures des pays concernés. C'est actuellement le cas avec l'Algérie, dans le domaine de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et dans le secteur des transports urbains. À Madagascar, une coopération décentralisée active se poursuit avec l'île de la Réunion dans le secteur routier (infrastructures, équipements, formation). En Inde, la création d'un centre de formation aux métiers de l'eau fait actuellement l'objet d'une étude de faisabilité et les échanges d'expertises s'intensifient dans le secteur routier. Pour le METATTM, le total des dépenses de missions et déplacements concernant les programmes d'assistance et de coopération s'est élevé en 2003 à 1 375 983 euros, pour 70 États. Ces actions comprennent également des missions de contact, d'expertise et d'échanges techniques au sein de l'Union européenne. Une part prépondérante de ces programmes est cependant financée par le ministère des affaires étrangères, les missions économiques ou les organismes multilatéraux.
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