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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux programmes de coopération et d'aides vers les administrations de pays étrangers au sein de son département ministériel. Le ministère de l'écologie et du développement durable encourage l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, programmes et projets de préservation et de gestion de l'environnement par les principaux pays partenaires de la France, dans une perspective de développement durable. Sa politique de coopération internationale se décline selon quatre grands axes stratégiques : la mise en oeuvre de projets de coopération et de renforcement de capacités technique et institutionnelle ; un dialogue politique avec des pays tiers, notamment les pays en développement francophones, dans le cadre de relations bilatérales suivies et ciblées ; une participation à la définition des stratégies et politiques de mise en oeuvre des acteurs de l'aide publique, français, européens et internationaux ; la contribution à la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France et de l'Union européenne. En terme de coopération, il s'agit de privilégier, à l'échelle nationale, et si possible régionale, des actions à fort effet de levier ; programmes de renforcement de capacités (législation, planification, gestion intégrée des ressources, formation, évaluation...) en faveur des administrations et de la société civile et des projets-pilotes à forte composante environnementale comme ceux financés par le fonds français pour l'environnement mondial (FEEM). Sur le plan thématique, le ministère de l'écologie et du développement durable intervient dans les domaines où il peut faire des contributions ciblées. Ce sont ceux qui ont été identifiés comme essentiels par le ministre de l'écologie et du développement durable dans le cadre de la présentation de sa politique pour le projet de loi de finances 2005 ; la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la politique de l'eau et de l'assainissement, la prévention des risques technologiques et naturels, la promotion du développement durable. Les zones géographiques d'intervention prioritaire du ministère de l'écologie et du développement durable et de ses services sont la région méditerranéenne, et, en particulier, les pays du Maghreb, les futurs accédants à l'Union européenne (Roumanie, Croatie, Turquie, Bulgarie), quelques nouveaux Etats membres de l'Union européenne (Pologne, Hongrie, Slovénie, Lituanie), quelques pays d'Afrique subsaharienne francophone et certains pays émergents (Chine, Brésil, Inde) ainsi que l'Ukraine et la Russie. Ses principes d'action pour la coopération internationale bilatérale et régionale sont les suivants : éviter les opérations de coopération ponctuelles qui n'entrent pas dans une démarche globale portée par les autorités nationales ; privilégier une approche concertée et partenariale avec les acteurs français de l'aide : ministre des affaires étrangères, Agence française de développement, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; rechercher un effet de levier vis-à-vis de financements tant français (MAE, AFD, FFEM, DREE...) qu'européens (programmes PHARE, TACIS, ISPA, MEDA...) et internationaux (BM, PNUD, FEM...) ; mobiliser le service public de l'écologie (services, déconcentrés, établissements publics, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, agence de l'eau, conservatoire du littoral...) ainsi que les associations, les organisations non gouvernementales et les collectivités locales du Nord et du Sud. A titre d'illustration, les programmes qui ont été financés en 2003 au titre de projets du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), de projets du FFEM ou de projets de jumelage communautaire, tous portés par le service des affaires internationales du MEDD, apparaissent dans le tableau suivant :
| PAYS |
FINANCEMENT
du projet MEDD(projets SAI)
en MEUR |
FINANCEMENT
du MINEFI (projets FFEM)en MEUR |
FINANCEMENT
de l'Union européenne (jumelages)en MEUR |
| Tunisie, Agérie, Libye |
0 |
0,31 |
0 |
| Iran |
0,037 |
0 |
0 |
| Pays du Sahel |
0,11 |
0 |
0 |
| Roumanie-Hongrie |
0 |
1,02 |
0 |
| Roumanie |
0,049 |
0 |
0 |
| Turquie |
0,007 |
0 |
0 |
| Pologne |
0 |
0 |
3,0 |
| Lituanie |
0 |
1,05 |
0 |
| Slovénie |
0,060 |
0 |
0 |
| Ukraine |
0,043 |
0 |
0 |
| Costa Rica |
0 |
1,06 |
0 |
| Venezuela |
0 |
0,47 |
0 |
| Chine |
0,015 |
2,7 |
0 |
| Total |
0,321 |
6,61 |
3,0 |
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