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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le Premier ministre à la suite de ses déclarations du 1er septembre dernier concernant l'aide à l'export des PME françaises et la mise en place d'un crédit d'impôt, sur l'intérêt qu'il y aurait en termes économique et culturel, d'y intégrer le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. L'annonce d'un tel plan ne peut que réjouir tous ceux qui souhaitent promouvoir le développement de notre tissu industriel, mais elle est également attendue par le secteur de l'industrie audiovisuelle française qui, malgré la qualité de son travail, connaît aujourd'hui de graves difficultés à s'exporter en raison, notamment, du coût élevé de la production dans notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intégrer le secteur de la production audiovisuelle au dispositif annoncé, en prenant en compte les aspects particuliers de ce marché, notamment au sein de l'Union européenne. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, dont la mise en place a été annoncée par le Premier ministre, vise à inciter les petites et moyennes entreprises à développer leurs exportations en dehors de l'Espace économique européen. Toute entreprise de production cinématographique ou audiovisuelle remplissant les conditions prévues pour l'obtention de ce crédit d'impôt pourra en bénéficier. Par ailleurs, il est rappelé qu'un crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique a été mis en place par l'article 88 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003. Le Gouvernement se propose, en outre, d'étendre ce dispositif très favorable aux entreprises de production audiovisuelle.
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