12ème législature

Question N° : 46686	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	équipement
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7087
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	mer et littoral
Tête d'analyse :	aménagement du littoral
Analyse :	loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. réglementation. application
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'application de la loi littoral. En particulier, il souhaiterait savoir s'il entend clarifier le principe de l'urbanisation en continuité en précisant la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement par celle de groupe de constructions nouvelles.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N