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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la pérennisation du plan chablis de nettoyage et de reconstitution de la forêt française. En effet, il apparaît sur le massif aquitain que les surfaces à nettoyer après la tempête de 1999 s'élevaient à 200 000 hectares de nettoyage. Les subventions allouées en 2000, 2001 et 2002 ont permis de réaliser 85 000 hectares de nettoyage. Il reste donc 115 000 hectares à nettoyer. Ces surfaces devront être nettoyées au plus tard dans les cinq ans (2003-2007) pour permettre leur reconstitution dans le cadre du plan chablis (2000-2009). Le plan nettoyage Aquitaine (2003-2007) devait donc mobiliser des subventions sur les budgets 2003-2006, correspondant à 23 000 hectares de nettoyage par an, soit 26,2 millions d'euros par an. A ce titre, les subventions allouées en 2002 s'élevaient à 37,3 millions d'euros, et on a pu constater l'insuffisance de ces crédits au niveau de la DDAF de la Gironde où le montant des dossiers en attente de subvention s'élèvera à 30 millions d'euros à la fin 2002. La situation est donc critique et on ne peut l'aggraver encore plus. En conséquence, il lui demande dans le cadre du prochain budget 2003, comment il compte agir de sorte qu'il n'y ait pas de baisse du plan chablis.
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Texte de la REPONSE :
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L'engagement pris par l'Etat, quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées, sera tenu. Les enveloppes de crédits correspondantes inscrites dans les lois de finances initiales se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001), à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001, et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe devrait atteindre un montant voisin de 100 millions d'euros. Environ le tiers du montant total des enveloppes est destiné à la région Aquitaine, qui représente le quart des surfaces forestières sinistrées en France. Dans cette région, près de la moitié des surfaces sinistrées ont été nettoyées à la date du 30 septembre 2002. En ce qui concerne le département de la Gironde, où se trouvent les deux tiers des surfaces sinistrées de la région, la proportion des surfaces nettoyées est de 30 % à la même date, et il est prévu que les efforts en matière de reconstitution soient renforcés dans ce département au cours de l'année 2003.
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