MODALITÉS DE RECRUTEMENT
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

    M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 466, relative aux modalités de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.
    M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, en votre qualité d'élu du Var, vous vous sentirez certainement concerné par cette question que j'ai adressée à M. le ministre de l'intérieur et relative aux modalités de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Le 9 septembre dernier, en effet, un pompier volontaire, pyromane récidiviste, a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ans ferme, pour des départs d'incendie multiples dans la région de Vittel en pleine période de sécheresse.
    Cette personne avait déjà fait l'objet d'une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour des faits similaires dans la région d'Aix-en-Provence deux ans plus tôt. Or, lors de son recrutement au sein du centre de secours principal de Vittel, ni la déclaration sur l'honneur, mensongère et insuffisante, ni le bulletin n° 3 du casier judiciaire n'ont mis en évidence cette condamnation antérieure.
    Dans ces conditions, ne serait-il pas souhaitable de faire procéder par les services de police et de gendarmerie qui ont accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire à une enquête préalable à tout recrutement, afin d'éviter que des personnes ayant des antécédents aussi lourds - deux ans de prison avec sursis -, aussi graves, ne puissent être recrutées et, par là même, récidiver comme dans le cas présent ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je me dois d'excuser M. le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, qui m'a demandé de vous communiquer sa réponse à votre question.
    Vous savez, évidemment, que je connais bien ce dossier, ô combien sensible, car, cet été encore, le Var et les départements du Sud ont payé un lourd tribut aux incendies : environnement naturel dévasté et, surtout, décès de trois valeureux sapeurs-pompiers qui ont payé de leur vie la défense des biens et des personnes. A cet égard, il est évident qu'une personne condamnée pour incendies volontaires ou pour atteintes aux moeurs ne possède pas la moralité exemplaire requise pour être sapeur-pompier, professionnel ou volontaire, civil ou militaire.
    Une reflexion est donc actuellement en cours, dans le cadre de la refonte du décret de 1999 sur l'exercice du volontariat. Ce nouveau texte doit traduire en droit positif les principales recommandations de la mission confiée à M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes.
    Diverses mesures ont été prévues pour donner un nouvel élan au volontariat chez les sapeurs-pompiers, mais également pour permettre une meilleure évaluation du comportement du sapeur-pompier volontaire, au moment du recrutement et tout au long de son engagement de cinq ans. Elles seront présentées par M. le ministre de l'intérieur, au Parlement à l'occasion du débat sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
    Le Gouvernement réfléchit aussi à une procédure qui permettrait aux responsables des services départementaux d'incendie et de secours, au moment du recrutement de sapeurs-pompiers, de consulter les services de police ou de gendarmerie pour savoir si le candidat a fait ou non l'objet d'une procédure judiciaire incompatible avec l'exercice des missions confiées aux sapeurs-pompiers, qu'il soient volontaires ou professionnels.
    M. le président. L'ordre du jour appellerait la question de M. Jean-Louis Christ à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, mais son auteur est absent et n'a pas désigné de collègue pour le suppléer. La question ne sera donc pas appelée.