FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46748  de  Mme   Comparini Anne-Marie ( Union pour la Démocratie Française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7242
Réponse publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9245
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  décoration honorifique. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Anne-Marie Comparini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les distinctions honorifiques visant à récompenser les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions. Aujourd'hui, il existe trois échelons pour la médaille d'ancienneté : argent, décernée après 20 ans de services, vermeil, après 25 ans, et or, après 35 ans ou 30 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires. Après l'adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, il conviendrait de créer un échelon supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires exerçant 40 années. Cet échelon pourrait s'appeler grand or et donnerait l'occasion à la nation de remercier de leurs services les personnes engagées pendant 40 ans dans un corps de pompiers volontaires. Elle aimerait donc savoir s'il a l'intention d'instaurer cette décoration grand or pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant servi pendant quarante années.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales concernant les distinctions honorifiques visant à récompenser les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs fonctions. L'honorable parlementaire suggère de créer un nouvel échelon dans l'ordre des médailles d'ancienneté du ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers ayant exercé pendant quarante années. Cet ordre compte actuellement trois échelons : argent, vermeil et or correspondant à 20, 25 et 35 années de service. Des mesures destinées à reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers ont été introduites dans la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, avec notamment la création d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les volontaires et d'un projet de fin de carrière pour les professionnels. Ces mesures sont mieux à même d'exprimer la reconnaissance de la nation aux sapeurs-pompiers ayant acquis une importante ancienneté dans leur fonction que la création d'un nouvel échelon à la médaille d'ancienneté, qui n'est pas à l'ordre du jour.
UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O