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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question posée par le transfert des détenus du lieu de détention au tribunal. Il relaie ainsi les inquiétudes exprimées par le personnel pénitentiaire du centre de détention de Saint-Mihiel lors de sa récente visite. Une expérimentation tendant à confier l'encadrement des détenus au personnel pénitentiaire, alors qu'il était assuré jusqu'à présent par les agents de police, serait envisagée en Lorraine. La surveillance des détenus une fois sortis de l'établissement peut-elle s'opérer au détriment du contrôle interne ? En l'absence de mesures tendant à doter les établissements des moyens nécessaires pour mener à bien cette nouvelle mission dans les conditions optimales de sécurité, cette expérimentation serait inopportune. Il aimerait savoir d'une part si ce projet est confirmé en Lorraine, d'autre part les échéanciers prévisibles, enfin les moyens supplémentaires envisagés pour résoudre la difficulté énoncée.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que l'expérimentation tendant à confier aux personnels pénitentiaires la charge des escortes médicales et judiciaires, dans le ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à compter du 1er janvier 2005, est ajournée. Après un examen approfondi, il avait été envisagé que l'expérimentation porte, dans un premier temps, sur les escortes médicales et plus particulièrement sur la reprise par l'administration pénitentiaire des missions assurées par la police et la gendarmerie, au sein de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale de Nancy. À l'issue d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le 29 juillet 2004, pour des raisons techniques et budgétaires, le cabinet du Premier ministre a décidé un ajournement de ce projet et, par voie de conséquence, le maintien des missions en vigueur dans chaque ministère. Toutefois, les départements ministériels concernés restent très ouverts à cette réforme qui fera l'objet d'un éventuel réexamen lors d'une procédure budgétaire prochaine.
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