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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dramatique multiplication des attentats anti-maghrébins en Corse. Si des actes racistes sont malheureusement commis partout en France, ceux qui frappent certains de nos concitoyens ainsi que les Marocains établis sur l'île sont d'une violence particulière. En 2003, sur un total national de quatre-vingt-douze agressions racistes recensées dans la catégorie des actions les plus graves, cinquante-six ont été commises en Corse. La proximité des auteurs de ces violences avec certains des groupuscules nationalistes corses comptant parmi les plus dangereux doit conduire le Gouvernement à faire preuve d'une détermination exceptionnelle. Il s'agit en effet de combattre une violence organisée et dont les auteurs pourraient de surcroît penser qu'ils bénéficient d'une immunité du fait de leur appartenance à la mouvance nationaliste, laquelle sert de refuge idéologique à de nombreux voyous. Il lui demande de bien vouloir dresser le bilan des actions entreprises pour appréhender et déférer devant la justice les auteurs de ces attentats racistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la sécurité en tout lieu du territoire national constitue l'une des priorités du Gouvernement. Dans ce cadre, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 donnent aux forces de sécurité les moyens, tant en personnels et matériels que sur le plan juridique, pour parvenir rapidement aux résultats escomptés. Toutefois, conscient de la recrudescence des actes à caractère antisémite et raciste sur le territoire national, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en a fait l'un de ses six chantiers prioritaires, dont l'étude a été confiée à M. Jean-Christophe Ruffin. Depuis les années 1970, la Corse connaît une violence de forte intensité, d'inspiration nationaliste mais aussi de droit commun, la frontière entre ces deux mobiles étant parfois difficile à établir ainsi que l'ont montré certaines enquêtes judiciaires. Bien que les crimes et délits constatés en région Corse par les services de police et les unités de gendarmerie aient enregistré une baisse de - 2,55 % au cours de l'année 2003, il convient de souligner que les actions menées contre la communauté maghrébine progressent. Ainsi, 63 actions violentes à caractère raciste ou xénophobe (destructions, dégradations par explosif, par armes à feu et par incendie), dont 46 visant la communauté maghrébine, ont été perpétrées en Corse depuis le début de l'année 2004. Les investigations menées par les services de police viennent tout récemment de mettre fin aux activités d'un groupuscule qui s'était spécialisé dans la délinquance violente à l'égard d'étrangers et notamment de Marocains. C'est ainsi que dans le cadre d'une vaste enquête relative à six attentats par explosif à caractère raciste, perpétrés depuis le 19 mars 2004 en Haute-Corse par le groupe terroriste Clandestini Corsi, les services de la police judiciaire ont procédé le 15 novembre à l'interpellation de 22 individus ; 14 d'entre eux ont été mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, infraction à la législation sur les explosifs et destruction et dégradation par explosif en bande organisée, 12 ont été écroués et deux ont été placés sous contrôle judiciaire. Enfin, l'État met tout en oeuvre afin d'identifier les auteurs de ces actions violentes, et notamment celles ayant visé l'imam de Sartène le 27 novembre 2004. Par ailleurs, pour favoriser une meilleure réponse pénale, la loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe a créé une nouvelle circonstance aggravante (art. 132-76 du code pénal), constituée « lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination du ministre de l'intérieur à tout mettre en oeuvre pour contribuer efficacement au rétablissement de la sécurité publique et à la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'ensemble du territoire français.
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