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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite appeler l'attention de la ministre de l'outre-mer sur les débouchés de la production de rhum dans les départements et régions d'outre-mer. Le rhum occupe, en effet, une place importante dans l'économie de ces départements, où il contribue en particulier à améliorer la rentabilité de la filière canne. La consommation sur le marché métropolitain s'élève à 86 423 hectolitres d'alcool pur (HAP) en 2003 et à 36 582 HAP pour la période janvier-mai 2004. Le volume des exportations de janvier à juin 2004 s'élève à 70 000 HAP. 1) Une qualité déjà reconnue : à la Martinique, le rhum agricole - produit directement à partir du jus de canne - représente l'essentiel de la production (80 235 hectolitres d'alcool pur [HAP] sur 93 849 HAP en 2002), il bénéficie d'une bonne notoriété en métropole et a obtenu la reconnaissance en appellation d'origine contrôlée après plus de vingt ans de procédure. La plupart des distilleries relèvent de groupes importants (Hayot, Bourdillon, Bardinet, etc.). De plus, ces produits ont été distingués par l'International Wine and Spirit. Lors de la compétition de juillet 2004, la distillerie Neisson a été gratifiée de deux médailles, argent et bronze. La Guadeloupe continentale bénéficie quant à elle, pour ses rhums agricoles, d'une appellation d'origine simple qui en améliore l'image auprès des consommateurs. Pour la Réunion, c'est le rhum Rivière du Mât qui a été distingué lors du salon agricole 2004, il a obtenu la médaille d'or au concours général agricole. C'est la première fois qu'un rhum de la Réunion est ainsi promu au rang d'alcool de référence. Cela montre les efforts mis en oeuvre pour améliorer les techniques de distillations, de vieillissement et d'assemblage afin de produire un rhum de qualité. Depuis plusieurs années, on assiste à une diversification de la production et de l'exportation des rhums des DOM. Ainsi, la gamme de produit se développe : rhum blanc, rhum léger, rhum grand arôme, rhum vieux, rhum maturé ou paille. Les distilleries prennent de plus en plus en compte l'importance de l'aspect marketing de leurs produits : vente sous forme de coffret par exemple à la Réunion. À la Réunion, la distillerie Savanna commercialise la majorité de sa production en vrac, auprès des professionnels. Cependant, forte d'une maîtrise reconnue en produits haut de gamme, elle développe aujourd'hui ses propres marques. Même si ce marché haut de gamme est limité, toutes les possibilités d'amélioration de l'image de marque et de la qualité des rhums des DOM doivent être recherchées. C'est dans cette voie que s'engagent les différents producteurs. 2) Mesures prises pour soutenir la production : outre la poursuite des démarches qualitatives associées aux AOC et AOS, différents instruments ont été mis en place afin de soutenir la production du rhum des DOM : reconnaissance de la définition du rhum agricole ; la France reste attachée à la réglementation communautaire portant sur la définition du rhum agricole, adoptée par le Conseil (R. 1576/89). Le respect de cette réglementation par l'ensemble des pays membres est impératif pour garantir un produit de qualité au consommateur. En outre, une vigilance toute particulière pour respecter strictement cette définition est demandée dans le cadre des négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des accords de libre échange avec les grandes zones de production d'alcool de canne (Mercosur principalement); reconduction d'une fiscalité particulière : le rhum traditionnel des DOM commercialisé sur le marché métropolitain français bénéficie d'un régime fiscal particulier fondé sur la décision du Conseil du 30 octobre 1995 et reconduit par sa décision du 18 février 2002 pour une durée de sept ans (2003 à 2009). Cette décision autorise la France à appliquer un taux réduit du droit d'accises applicable aux boissons spiritueuses (soit 834,51 euros au lieu de 1 450 euros par hectolitre d'alcool pur) dans la limite d'un contingent fiscal quantitatif de 90 000 HAP.
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