FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46790  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7257
Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  863
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. médicaments homéopathiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc s'étonne auprès de M. le ministre de la santé et de la protection sociale de la récente prise de position de l'académie de médecine contre le remboursement, déjà faible (35 %) de l'homéopathie. Cet organisme ayant un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, il aurait été déontologiquement plus opportun de réserver ses propositions au ministre, avant de jeter le trouble dans l'opinion publique. Il lui rappelle sa question écrite n° 29213 (JO - AN 2 mars 2004) et souligne que l'homéopathie est une pratique reconnue par l'ordre des médecins et enseignée à l'université. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à permettre à chacun de recourir aux soins, médicalement reconnus, qu'il estime les plus opportuns, voire les moins coûteux.
Texte de la REPONSE : La croissance des dépenses de remboursement de médicaments demeure vive (+ 6,3 % en 2003 pour le régime général). L'infléchissement léger de la tendance en 2003 doit être poursuivi. Les dépenses de médicaments par habitant sont plus élevées dans notre pays que celles de nos voisins européens sans qu'il y ait de raisons médicales apparentes. La dépense moyenne de médicament par habitant en France atteint ainsi près de 1,5 fois celle de l'Allemagne ou de l'Espagne par exemple. Le taux de prise en charge à 35 % pour l'homéopathie est cohérent puisque ces médicaments ne sont pas évalués et permet aux malades de choisir cette option s'ils le souhaitent. Il est toutefois nécessaire de faire des choix en matière d'assurance maladie basés sur de véritables critères scientifiques, sans remettre en cause l'universalité de la couverture. Ces choix doivent se faire dans l'intérêt de la qualité des soins et de la santé des patients. La recherche d'une meilleure efficience et d'une plus grande qualité à travers la réorganisation des soins et l'expertise scientifique des traitements vont permettre de contenir l'évolution des dépenses de l'assurance maladie au cours des prochaines années. En tout état de cause, il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, à l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O