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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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réparation automobile
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Analyse :
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carrossiers. relations avec les assureurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique préoccupante des carrossiers réparateurs. En effet, les résultats obtenus en matière de sécurité routière, dont on peut se féliciter, et qui se traduisent pas une diminution notable des accidents, mettent en évidence une situation économique difficile existant depuis plusieurs années qui s'est aggravée tout dernièrement. La profession dépend étroitement des assureurs par le biais notamment de conventions d'agrément leur imposant tarifs, horaires et remises. La relation carrossiers-assureurs est, aujourd'hui, manifestement déséquilibrée au détriment des premiers qui se trouvent confrontés à la fois à une réduction brutale de leur charge de travail et à la diminution substantielle des remises consenties par les assureurs qui compensaient jusqu'à présent la faiblesse des tarifs horaires. Par conséquent, il lui demande de prendre en considération les souhaits de la profession et de procéder à une concertation entre les différentes parties permettant le rééquilibrage de cette relation.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés mentionnées par la profession ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Il convient d'ailleurs d'observer que les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Dès lors que les partenaires économiques respectent les règles de la concurrence, ni le code de commerce, ni le code des assurances ne justifient une intervention des pouvoirs publics. Néanmoins, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est sensible aux difficultés rencontrées par les carrossiers réparateurs. C'est pourquoi il a proposé aux professionnels que ses services (direction du Trésor, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) encouragent et prennent part à une concertation visant à améliorer le dialogue entre assureurs et professionnels de l'automobile de manière à assurer une meilleure transparence de la négociation commerciale et une meilleure prise en compte de la qualité de service offerte par les carrossiers.
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