FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46812  de  M.   Vaillant Daniel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7235
Réponse publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9461
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  REP
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Daniel Vaillant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des réseaux d'éducation prioritaire. Les orientations gouvernementales ont conduit ces derniers mois à réduire considérablement le nombre d'adultes non enseignants présents dans les établissements du primaire et du secondaire. Dans les secteurs sensibles, les réseaux d'éducation prioritaire assurent depuis leur création un rôle essentiel de coordination des actions partenariales menées en continuité avec les « Contrats de réussite ». Les postes de coordinateurs de REP, pivot d'un travail reconnu, sont bien souvent pourvus par des maîtres auxiliaires. Ces personnels, souvent proches de la titularisation, sont un recours précieux qui permet de pourvoir des postes peu convoités dans les quartiers sensibles. La récente décision de limiter l'emploi précaire dans l'éducation nationale se traduit pour la rentrée 2004-2005 au non-renouvellement de nombreux coordinateurs de REP non titulaires dans leurs fonctions. Or, à ce jour, nombre des postes ainsi offerts aux personnels titulaires ne sont pas pourvus. Les conséquences en sont très lourdes pour les équipes enseignantes et leurs élèves : en perdant leurs coordinateurs, les REP perdent des personnels motivés et une continuité d'action indispensable dans les secteurs concernés. Loin d'atteindre l'objectif revendiqué, la mesure provoque un sentiment d'injustice chez les enseignants, les parents et les élèves, tous privés d'un outil essentiel et reconnu. C'est pourquoi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour permettre aux réseaux d'éducation prioritaire, dans un cadre qui crée de nouvelles difficultés, de poursuivre leur travail dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE : La politique de l'éducation prioritaire menée depuis plus de vingt ans vise à réunir les conditions de la réussite des élèves des secteurs défavorisés en raison de leur environnement social, économique et culturel. La circulaire du 1er septembre 2003 réaffirme le cadre spécifique de l'éducation prioritaire et vise à ce que le « contrat de réussite scolaire » trouve sa traduction auprès des acteurs par : un centrage sur les apprentissages scolaires et notamment sur la maîtrise de la langue ; la continuité des apprentissages et la construction du projet d'orientation ; le renforcement de la relation école - familles ; la stabilisation des équipes et l'accompagnement des enseignants, un pilotage réaffirmé s'appuyant sur une évaluation confortée. Dans ce contexte, le coordonnateur de REP, sous l'autorité du responsable de réseau, voit sa mission se renforcer. Il assure la cohérence, l'articulation des actions et des interventions des différents acteurs, qu'ils interviennent dans ou hors de l'école. Il organise son activité conformément à sa lettre de mission. Après enquête auprès des académies, il s'avère que les postes de coordonnateurs REP. Sont occupés par des personnels titulaires ayant une expérience significative de l'enseignement. Par exemple sur l'académie de Paris, il existe 20 coordonnateurs pour 20 REP, Ils ont en charge l'animation des réseaux d'éducation prioritaire ainsi qu'une mission de correspondants auprès du CAREP (centre académique de ressources sur l'éducation prioritaire). Ces personnels sont pour moitié issus du 1er degré et pour l'autre moitié du 2e degré. Ce même équilibre est respecté pour le pilotage du « contrat de réussite scolaire » entre les Inspecteurs de l'éducation nationale et les principaux de collèges. Par ailleurs, dans certaines académies, les postes restés vacants à la rentrée ont été mis au service des dispositifs de prévention au CP (classes à effectifs réduits, classes renforcées par un maître supplémentaire ou accompagnées par un assistant d'éducation). Ce choix, conforme aux objectifs de l'éducation prioritaire, tels qu'ils ont notamment été rappelés dans la circulaire du 1er septembre 2003, relève de l'appréciation des IA-DSDEN au regard des difficultés et besoins constatés sur le terrain.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O