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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète. Cette maladie constitue en France un problème essentiel de santé publique, puisque trois millions de personnes développent un diabète et que 18 % des patients renoncent à leur traitement en raison de son coût (étude ENTRED). De plus, l'autocontrôle et l'autotraitement sont des éléments fondamentaux des avancées thérapeutiques en diabétologie. Ils permettent aux malades de conserver une vie sociale et familiale normale, de mieux gérer les crises et d'éviter les traumatismes y afférents, de favoriser la prévention des complications telles que l'amputation, les insuffisances rénales, la cécité, les complications cardio-vasculaires. Ces traitements médicaux permettent donc, en réalité, une réduction des coûts liés au diabète. C'est pourquoi il lui demande fermement d'annuler tout projet visant à dérembourser le matériel de contrôle et de soins du diabète et de veiller à consulter les professionnels et associations de malades avant de prendre toute décision les concernant.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur les propositions de modifications tarifaires relatives à la prise en charge, par l'assurance maladie, des différents dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle que, en ce qui concerne le diabète, reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France, les personnes qui en sont reconnues atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la LPP, pour les soins en rapport avec cette affection. Le ministre tient donc à souligner que le projet actuel ne vise ni au déremboursement, ni à la baisse du taux de prise en charge des dispositifs suscités mais seulement, compte tenu du coût réel des dispositifs concernés, à une baisse négociée de leurs prix et de leurs tarifs de remboursement, sans effet donc sur les restes à charge pour les personnes concernées. Il précise, en outre, que ce projet en est actuellement au stade de la discussion dans le cadre des travaux du comité économique des produits de santé (CEPS) avec les entreprises concernées.
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