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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des betteraviers au sujet de la cession et du démantèlement du groupe sucrier Béghin Say. En effet, un grand nombre de planteurs sollicités à participer au rachat du groupe s'interrogent sur leur avenir, dans un contexte où la mondialisation des échanges offre de puissants motifs d'inquiétude quant à l'équilibre financier de leurs exploitations. Ces derniers craignent - semble-t-il à juste raison - de voir leur trésorerie hypothéquée de manière significative par le rachat des titres Béghin Say, ce qui ne sera pas sans compromettre le produit financier des récoltes à venir. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver l'unité du groupe Béghin Say, fleuron de l'industrie sucrière française, qui a largement contribué, depuis de nombreuses années, à dynamiser le tissu économique et à soutenir l'activité agricole. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, saisi par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des conséquences, sur les planteurs de betteraves, de la restructuration en cours du groupe sucrier Beghin Say, suit avec une attention particulière l'évolution de ce dossier. Il exerce en la matière les attributions qui lui sont conférées par l'organisation communautaire du marché du sucre. Ce règlement dispose que les Etats membres de l'Union européenne prennent en compte les intérêts des producteurs de betteraves lorsqu'interviennent des opérations de transfert de quotas sucriers entre entreprises productrices de sucre.
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